1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vougy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marignier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Contamine sur Arve
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Glières Val de Borne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ayze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description: - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant de la procédure: 8b37bae4-8a63-45d7-a7b5-7937fa39fa28
Identifiant interne: 2025/28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, place de l'Hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description: - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant interne: S-PF-71706
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, place de l'Hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Mode de financement : Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE8923B6-DA83-591E-34B1EE696085B9E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450975158
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AE8923D2-FFB0-C0AA-BA39E7D9147A90F7
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement: AE8923E0-C250-8E4B-951EA408F78D3EEF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AE8923ED-925F-F70D-67DF23B373F84733
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: AE8923FA-A394-F103-BF22EA101F383920
Adresse postale: Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450975158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement: AE892406-AAF6-F51B-BF7DC01CE996ABC1
Adresse postale: Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Vougy
Numéro d’enregistrement: AE892413-D1EC-A509-81D62A2BE25B917C
Adresse postale: Mairie de Vougy 1 route de Genève
Ville: Vougy
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450345956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Marignier
Numéro d’enregistrement: AE892420-956A-B26B-EB35FA224E3C48D1
Adresse postale: Mairie de Marignier 43 avenue de la Mairie
Ville: Marignier
Code postal: 74970
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450346022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Contamine sur Arve
Numéro d’enregistrement: AE89242D-0D8A-2DBC-12989994DC8C80BF
Adresse postale: 11 Impasse des Croses
Ville: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450036017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Glières Val de Borne
Numéro d’enregistrement: AE89243A-C9C9-64FA-88AFF9BD281E2DB5
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Glières-Val-de-Borne
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450035090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune d'Ayze
Numéro d’enregistrement: AE892447-9D49-8342-DF0059CC7FB33A0D
Adresse postale: 3 Route de Marignier
Ville: Ayse
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450970421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Brison
Numéro d’enregistrement: AE892453-DA95-F992-B65A32B24EE1E943
Adresse postale: Mairie de Brison 67 allée de la Mairie
Ville: Brison
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450969161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc8c597-6a61-443b-ba20-ed5b5981428e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379583-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
