1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Description: - Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 8cb76b70-6f94-4b72-b89a-119de7b9e196
Identifiant interne: 2024/62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 800 000 euros Ht correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (2 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande (Ccfg et Commune de Bonneville). Il n'y a pas de répartition du montant entre les titulaires. Les modalités de réparation des prestations entre les titulaires sont mentionnées dans l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Description: - Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-68274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 701090-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET UGUET
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET UGUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/62
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/62
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: INFRAROUTE
Offre:
Identifiant de l’offre: INFRAROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/62
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D693BD1-BA9E-FBF6-DE33F91DE7283E0B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450975158
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: 3D693BEC-9105-DCAB-4B8AA75B2F30F0DD
Adresse postale: Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450975158
Télécopieur: 0450975173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 3D693BF9-B3EB-A023-2F3E790254D6A1D2
Adresse postale: Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3D693C07-B0A1-7440-7B01D6FC2C75FBB8
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement: 3D693C15-008C-C6A8-12D016294FD40091
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3D693C22-9FF0-A55D-27A4203F6B36766F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET UGUET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 68274-1-0-1
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Ville: Fillinges
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 3939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 68274-1-0-2
Adresse postale: 149 Rue Des Merisiers - Pringy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 3939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INFRAROUTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 68274-1-0-3
Adresse postale: 3 Rue Nicolas Girod
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450985035
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aad06acf-449e-43d3-9d09-dcef02ac2996 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209967-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
