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74 contrat de maîtrise d'oeuvre-réaménagement du diffuseur sud de la vallée verte sur l'autoroute A40 en Haute-Savoie 74 contrat de maîtrise d'oeuvre-réaménagement du diffuseur sud de la vallée verte sur l'autoroute A40 en Haute-Savoie contrat de maîtrise d'oeuvre-réaménagement du diffuseur Sud de la Vallée Verte....
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc 75015Paris
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74 contrat de maîtrise d'oeuvre-réaménagement du diffuseur sud de la vallée verte sur l'autoroute A40 en Haute-Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695269

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85408

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc.
Correspondant : M. Redoulez Philippe, directeur général, 100 avenue de Suffren 75015 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrat de maîtrise d'oeuvre-réaménagement du diffuseur Sud de la Vallée Verte.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311220.

Lieu d'exécution : carrefour entre la Rd903 et le diffuseur sud de la Vallée Verte sur l'autoroute A40 en Haute-Savoie (74).

Code NUTS : øFR718ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne des missions de prestations d'ingénierie relatives au réaménagement du carrefour de raccordement de la bretelle de sortie sud du diffuseur de vallée verte sur la RD 903.
Les prestations d'ingénierie concernées par le présent contrat, ont trait à :
-Des missions de maîtrise d'oeuvre en conception et réalisation (conformément à la Loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993) :
oavp = Avant-Projet,
Opro = Etudes de Projet,
Oact = Assistance à la passation de contrats de travaux,
ovisa = Visa des plans d'exécution des entreprises,
odet = Direction de l'exécution des Travaux,
Oaor = Assistance pour les Opérations de Réception (y compris Dossier des Ouvrages Exécutés).
-Des missions de prestations diverses d'ingénierie (topographie, géotechnique, Etude hydraulique, procédure Loi sur l'eau, dossier d'exploitation sous chantier).
-des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent contrat (compléments d'études).
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 033 000.00 €o(s) (H.T.) valeur décembre 2011.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : précisé au projet de marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la demande de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la (ou les) entreprise(s) candidates devront produire les éléments suivants :
-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre ces renseignements.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles:
la preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation :
- de certificats de qualifications professionnelles,
- d'une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des prestations et le type de prestations effectuées accompagné de certificats de capacité.
Capacités techniques :
-Moyens matériels : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 52 % ;
- valeur technique de l'offre : 48 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CD/ED/AM PI05/2013.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée en procédure libre.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.
Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB).
Correspondant : Mme Pasquier Catherine, secrétariat de la Direction des Investissements 1440 route de Cluses, 74138 Bonneville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB).
Correspondant : Mme Daguet Carole, télécopieur : 04-50-25-20-96.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB).
Correspondant : Mme Pasquier Catherine, secrétariat de la Direction des Investissements 1440 route de Cluses, 74138 Bonneville, télécopieur : 04-50-25-20-96.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-72-60-70-12 télécopieur : 04-72-60-72-38.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-72-60-70-12 télécopieur : 04-72-60-72-38.

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