Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion
Numéro de référence: 23as-Def-2165-N
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les assistants maternels nouvellement agréés doivent suivre une formation initiale obligatoire organisée et financée par le Département comme prévu à l'article L.421-14 du Code de l'action sociale et des familles. La présente consultation concerne donc les prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion pour la période 2023-2027
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
arrondissements Nord et Est
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
direction Enfance et Famille 97400 - saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
quantité maximum : 17 groupes de 15 stagiaires et 25 groupes de 10 stagiaires pour Psc1* pour module 1 et 13 groupes de 12 stagiaires pour module 2
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement 3 fois 12 mois (maximum 4 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
arrondissements Ouest et Sud
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
direction Enfance et Famille 97400 - saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
quantité maximum : 17 groupes de 15 stagiaires et 25 groupes de 10 stagiaires pour Psc1* pour module 1 et 13 groupes de 12 stagiaires pour module 2
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement 3 fois 12 mois (maximum 4 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Disposer d'un responsable pédagogique titulaire :- soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Ii ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur ;- soit d'un diplôme au moins de niveau Iii du secteur sanitaire et social, dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures.2. Le responsable pédagogique doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance.3. Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.Néanmoins, au moins un des formateurs par groupe devra avoir une expérience professionnelle auprès des assistants maternels. Il est demandé que les formateurs aient une expérience de formateur d'adultes.Capacité technique professionnelle requise des formateurs :- educateur de jeunes enfants ;- professeur de lycée professionnel en sciences et techniques médico-sociales ;- puéricultrice ;- sage-Femme ayant une expérience professionnelle dans l'accueil du jeune enfant ;- psychomotricien ayant une expérience professionnelle dans l'accueil du jeune enfant ;- psychologue ayant une bonne connaissance du dispositif institutionnel de la profession d'assistant maternel ;- diététicien ;- infirmière ayant une expérience professionnelle en pédiatrie.4. Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée pour dispenser la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc 1) dans le respect du Référentiel national :- soit justifier du certificat de compétences de formateur de premiers secours en équipe (Pae 1) ou du certificat de compétences de formateur de prévention et secours civiques (Pae 3).- Soit satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu pour décembre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2023