Centrale des marchés
restauration légère de la végétation des berges du Loir et de ses affluents 28 restauration légère de la végétation des berges du Loir et de ses affluents à Bonneval code_postal : 28800 pays : F- ville : Bonneval lieu : mairie de Bonneval 19 rue Saint-Roch
SMAR Loir 28 28800Bonneval techniciensmar28@orange.fr
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Restauration légère de la végétation des berges du Loir et de ses affluents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943690

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26220-2014
BOAMP (23/01/14)
14-6920

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAR Loir 28, mairie de Bonneval 19 rue Saint-Roch, contact : smar Loir 28, à l'attention de benoit Bascio, F-28800 Bonneval. E-mail : techniciensmar28@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.am28.org/smarloir28.

Accès électronique à l'information : http://www.am28.org/smarloir28

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.am28.org/smarloir28

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration légère de la végétation des berges du Loir et de ses affluents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin du Loir en Eure-Et-Loir.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est d'assurer la restauration légère de la ripisylve : opérations d'abattage, recépage, débroussaillage, élagage de la végétation et enlèvement d'embâcles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77211400,77342000,77200000,77210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 120 000 et 842 230 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat, la participation des riverains, les subventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, du conseil général et du Conseil régional. L'objet du marché sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Un extrait K ou K bis RCS
Une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre global des 3 dernières années
Chiffre d'affaire des prestations de même nature des 3 dernières années
Formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présence à la visite de terrain prévue le 11 février 2014 à 10h, rendez-vous devant l'église de Mézières-Au-Perche (28)
Références de prestations réceptionnées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de natures et d'importances équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des prestations ainsi que le rôle du candidat.
Certificats de bonne exécution des travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés justifiant la compétence du candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché (3 au minimum)
Liste des moyens matériels : outillage, matériel, équipements techniques, techniciens ou organismes techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux faisant l'objet du marché,
Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, remise des CV de chaque membre de l'équipe d'intervention.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation générale de la prestation
Pondération : 40.
2. mise en oeuvre des prestations
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché 2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 01. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 01. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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