Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture De Carburants
cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
cette présente consultation concerne la fourniture de carburants pour tous les véhicules du parc automobile de la Ville et du Ccas ainsi que les matériels fonctionnants au carburant. Les approvisionnements en carburant s'effectuent à la pompe de la station-service.Elle s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Ccas du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur est la ville du Chambon-Feugerolles et a en charge la passation, la signature et lanotification du présent accord-cadre.L'approvisionnement se fera par cartes accréditives en carburant à la pompe (gazole ordinaire ou amélioré/additive et Sp95/98) des véhicules du groupement de commande dans une station-service.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 88 000 euro(s) Ht (Ville et Ccas). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
le démarrage des prestations sera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure à celle-ci.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 12 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- le pouvoir de signature engageant la personne habilitée à signer les marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
