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Entretien du patrimoine arboré AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATR...
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Entretien du patrimoine arboré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156271

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Mairie de Bonneuil sur Marne, à l'attention de M. Douet Patrick, 7 rue d'Estienne d'Orves CS70027, F - 94381 Bonneuil sur Marne
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 1
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Bonneuil-sur-Marne.


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 77340000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le marché d'entretien du patrimoine arboré de la ville de Bonneuil-sur-Marne est un marché à procédure adaptée dont le montant global ne dépasse pas le seuil de 207 000 euros HT ce qui nous exonère de la publication d'un avis au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Une publication a été faite au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. équipe dédiée au marché:composition des moyens humains et qualification du personnel, pondération : 20.
2. moyens matériels de l'entreprise: liste du matériel et des équipements détenus et/ou loués, pondération : 10.
3. méthologie employée par tâche: description des modes opératoires employés, pondération : 25.
4. prix, pondération : 45.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : MA14023
Lot n° : 1
Intitulé :Entretien du patrimoine arboré
V.1) Date de la décision d'attribution du marché
V.2) Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :Soins modernes des arbres SAS, 20-23 avenue Jean Bart, F - 78960 Voisins-le-Bretonneux


V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 180000 euros hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations
Identification de l'annonce initiale à la DJO. : 14-85799
Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20140108 A, annonce n°88 du 06 juin 2014
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630
VI.3.2) Introduction des recours

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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