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Assistance administrative, technique, juridique et fiscale au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure Identification de l'organisme qui passe le marché : Mr Patrick DOUET, Maire, 7 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-marne Objet du marché : Mission d'assistance administrative, ...
Ville de Bonneuil sur Marne 94380Bonneuil-sur-Marne
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Archive

Assistance administrative, technique, juridique et fiscale au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Marché public ou privé
Référence du marché : 1047250

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Mr Patrick DOUET, Maire, 7 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-marne


Objet du marché :Mission d'assistance administrative, technique, juridique et fiscale au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la Commune de Bonneuil-sur-Marne pour la période 2013-2015


Durée du marché :La durée du marché est fixée à UN AN (1 an) à compter de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit UNE FOIS (1 fois).
La reconduction est tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Nombre et consistance des lots :Le présent marché est un marché unique.

Procédure de passation :Il est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec négociation, en application de l'article 28 du Code des marchés publics et librement définie par le pouvoir adjudicateur.


Modalités d'attribution :-Groupement solidaire.
-Variantes non autorisées.
-Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères de sélection :o ANALYSE DE LA DPGF 40 POINTS
- QUALITE DE LA NOTE METHODOLOGIQUE 20 POINTS
- EQUIPE DEDIEE POUR LA MISSION 15 POINTS
- LES MOYENS TECHNIQUES DEDIES POUR LA MISSION 15 POINTS
- PLANNING DU CANDIDAT 10 POINTS

Date limite :Mercredi 23 AVRIL 2014 à 11 H 00


Renseignements divers :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel :
Irène MATHE
Chargée de la commande publique
irene.mathe@bonneuil94.fr
Adresse Internet :le DCE peut être retiré sur la plateforme marché online
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :08/04/2014
Chargement en cours...

A proximité de Bonneuil-sur-Marne

94380 Val-de-Marne

Acheteur : Ville de Bonneuil sur Marne

Adresse :
Mr Patrick DOUET, Maire, 7 rue d'Estienne d'Orves, Bonneuil-sur-marne
94380 Bonneuil-sur-Marne (Code Insee: 94011)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/04/14

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