Centrale des marchés
94 fournitures de bureau à Bonneuil sur Marne 94 fournitures de bureau à Bonneuil sur Marne fournitures de bureau. ville : Bonneuil-sur-Marne, code_postal : 94381 lieu : 7 rue d'estienne d'orves,
Ville de Bonneuil sur Marne 94381Bonneuil-sur-Marne
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94 fournitures de bureau à Bonneuil sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694006

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83606

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonneuil sur Marne.
Correspondant : M. Maire le, 7 rue d'estienne d'orves 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Lieu de livraison : bonneuil sur marne, 94381 Bonneuil-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot n° 1 : consommables informatiques laser, les montants maximums en valeur sont fixes a :
Montant maximum euro(s) (H.T.) Montant maximum euro(s) (T.T.C.)
70 000 83 720
pour le lot n° 2 : consommables informatiques jet d'encre, les montants maximums en valeur sont fixes a :
Montant maximum euro(s) (H.T.) Montant maximum euro(s) (T.T.C.)
30 000 35 880.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal.
Le paiement est assuré par le comptable public.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent fournir tous les justificatifs indiqués dans le Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA13028.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de bonneuil sur marne Service de la commande publique.
7 rue d'estienne d'orves, 94381 Bonneuil-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vzdBneoz3-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1consommables informatiques laser.
Lot 1 consommables informatiques laser.
Lot(s) 2 lot 2 consommables informatiques jet d'encre.
Lot 2 consommables informatiques jet d'encre.

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