Centrale des marchés
fourniture d'un interrogateur pour l'acquisition de données récoltées par des capteurs optiques à réseaux de bragg. à Bonneuil Sur Marne fourniture d'un interrogateur pour l'acquisition de données récoltées par des capteurs optiques à réseaux de bragg. à Bonneuil Sur Marne fourniture d'un interrogateur pour l'acquisition de données ...
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Fourniture d'un interrogateur pour l'acquisition de données récoltées par des capteurs optiques à réseaux de bragg. à Bonneuil Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242465

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/14)
14-147078
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-147078
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Technique de l'Aviation Civile.
 Correspondant : Mme KHOUTMAN, 31 avenue du Maréchal Leclerc- c s 30012 94385 Bonneuil-sur-Marnetél. : 01-49-56-81-28télécopieur : 01-49-56-82-73courriel : stac-da-achats@avaition-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture d'un interrogateur pour l'acquisition de données récoltées par des capteurs optiques à réseaux de Bragg.
Lieu d'exécution et de livraison: bonneuil sur Marne, 94385 Bonneuil-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 
l'interrogateur devra présenter a minima les caractéristiques techniques suivantes :

Acquisition
Nombre de voies de mesure : 8 voies ou plus
Largeur de la plage de mesure : 80 nm ou plus large
Fréquence de mesure :1,25 khz ou mieux
Plage dynamique : Jusqu'À 25 db ou mieux
Gains :
Possibilité de régler de manière indépendante les gains sur chaque capteur, en mode automatique ou manuel
Caractéristiques géométriques
Dimensions Adaptables dans une baie de mesure 19''

Communication : Liaison éthernet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 interrogateur.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1,5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etat- budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation aérien.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - fournir le formulaire NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales lors de l'attribution,
- fournir un pouvoir pour la personne habilitée à engager la société si nécessaire,
- attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STAC-IA-09-14-15.

Renseignements complémentaires : - Instance de recours au tribunal administratif de Melun case postale 86 30- 77 008 Melun.
- livraison impérative avant le 19/11/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit- le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de dématérialisation des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont décrites dans le règlement de consultation téléchargeables sur www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : STAC.
 Correspondant : M. Mounier,  94385 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-81-66, courriel : damien.mounier@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : STAC.
 Correspondant : M. Broutin,  94385 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-82-47, courriel : michael.broutin@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : STAC division achats.
 Correspondant : division achats,  94385 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-81-28, télécopieur : 01-49-56-82-73, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.
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