Centrale des marchés
94 prestations d'étalonnage des équipements de mesure du laboratoire,auscultation des chaussées aéronautiques pour les besoins du Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil Sur Marne 94 prestations d'étalonnage des équipements de mesure du laboratoire,auscultation des chaussées aéronautiques pour les besoins du Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil Sur Marne ville...
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94 prestations d'étalonnage des équipements de mesure du laboratoire,auscultation des chaussées aéronautiques pour les besoins du Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552838

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117622-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62618

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service Technique de l'Aviation Civile, 31 av du Maréchal Leclerc - cS 30012, à l'attention de Mme Khoutman, F-94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 01 49 56 81 28. E-mail : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 49 56 80 62.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stac.aviation.civile.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation d'étalonnage des équipements de mesure du laboratoire "auscultation des chaussées aéronautiques "- 5 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chez le(s) futur(s) titulaire(s) des lots.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Prestations d'étalonnage des équipements de mesure du laboratoire "auscultation des chaussées aéronautiques "- 5 lots :
- lot 1 - étalonnage des équipements de mesure de température et d'hygrométrie ;
- lot 2 - équipements de mesure de force et de pesée ;
- lot 3 - équipements de mesure de pression ;
- lot 4 - équipements de mesure de fréquence ;
- lot 5 - équipements de mesure de débit.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50433000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 50.
2. qualité technique. Pondération : 40.
3. délai. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
stac-IA-12-10-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327700 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013003000002

Lot n° : 1

Intitulé : étalonnage des équipements de mesure de température et d'hygrométrie
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laboratire national de métrologie et d'essais -LNE, 1 rue Gaston Boissier, F-,75724 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 361,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : étalonnage des équipements de force et pesée
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : étalonnage des équipements de pression
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130030000003

Lot n° : 4

Intitulé : étalonnage des équipements de fréquence
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mecasem métrologie, 90 rue du Lingolsheim, F-,67542 Ostwald.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 185,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : étalonnage des équipements de mesure de débit
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 200 B, annonce n° 419 du 16 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : 16 jours à compter de la réception de la lettre de non retenu ;
- recours pour excés de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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