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Marché de service relatif aux prestations d'assurances Il s'agit de prestations d'assurance pour le compte de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne. Consultation comprenant 4 lots avec offre de base et variantes obligatoires. mel : achats.marches@oph-bonneuil...
O.P.H. de Bonneuil sur Marne 94380Bonneuil-sur-Marne achats.marches@oph-bonneuil94.fr 01 43 39 95 62
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Marché de service relatif aux prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2462054

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/11/16)
16-164242
JOUE (17/11/16)
404755-2016

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-164242
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
O.P.H. de Bonneuil sur Marne, Jean Jaurès, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE, F, Téléphone : (+33) 1 43 39 62 05, Courriel : achats.marches@oph-bonneuil94.fr, Fax : (+33) 1 43 39 95 62, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-bonneuil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.oph-bonneuil.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif aux prestations d'assurances
Numéro de référence : 16-95328
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de prestations d'assurance pour le compte de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne. Consultation comprenant 4 lots avec offre de base et variantes obligatoires.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 482 900 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|FR107|
Lieu principal d'exécution : VAL DE MARNE
II.2.4)Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique des agents et élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection juridique des agents et élus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités de procédure de gestion des dossiers / Pondération : 20
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MP2016-11S
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMPAGNIE SMABTP, 114, Avenue Emile Zola Cedex 15, 75739, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 480 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MP2016-12S
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, BP 40002 BP 40002, 62922, Aire sur la Lys CEDEX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 17 550 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 550
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MP2016-13S
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, BP 40002 BP 40002, 62922, AIRE SUR LA LYS CEDEX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 040 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MP2016-14S
Lot nº : 4
Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET PASCAL HATREL, 38, Boulevard Marechal Juin, 06800, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 955 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 955
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 26/10/2016les pièces du marché sont consultables au siège de l'oph de Bonneuil-Sur-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en contactant la Direction des affaires générales soit par téléphone au 01.43.39.62.05, soit par courriel sur achats.marches@oph-bonneuil94.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA DE MELUN, 43, Rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- le recours gracieux- le référé précontractuel qui peut être exercé avant la signature du contrat.- le référé contractuel qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative qui peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- le recours de pleine juridiction qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2016
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