Centrale des marchés
ENTRETIEN DES CHAUDIERRES INDIVIDUELLES GAZ ET DES BALLONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE La présente consultation concerne l'entretien annuel et le dépannage de 704 chaudières individuelles murales gaz mixte et de 22 ballons électriques de production d'eau chaude sanitaire (partie forf...
O.P.H. de Bonneuil sur Marne 94380Bonneuil-sur-Marne achats.marches@oph-bonneuil94.fr 01 43 39 95 62
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ENTRETIEN DES CHAUDIERRES INDIVIDUELLES GAZ ET DES BALLONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2357557

Date de clôture estimée : 31/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/09/16)
331881-2016
BOAMP (23/09/16)
16-137901

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-137901
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
O.P.H. de Bonneuil sur Marne, Place Jean Jaurès, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE, F, Téléphone : (+33) 1 43 39 62 05, Courriel : achats.marches@oph-bonneuil94.fr, Fax : (+33) 1 43 39 95 62, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-bonneuil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.oph-bonneuil.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office Public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN DES CHAUDIERRES INDIVIDUELLES GAZ ET DES BALLONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44621200
Descripteur supplémentaire : CB47
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'entretien annuel et le dépannage de 704 chaudières individuelles murales gaz mixte et de 22 ballons électriques de production d'eau chaude sanitaire (partie forfaitaire) ainsi que d'autres prestations ponctuelles (partie à bons de commande) au sein du parc locatif de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne des secteurs Fabien et Libertés. Consultation à tranches non allotie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44621200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : BONNEUIL SUR MARNE
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'entretien annuel et le dépannage de 704 chaudières individuelles murales gaz mixte et de 22 ballons électriques de production d'eau chaude sanitaire (partie forfaitaire) ainsi que d'autres prestations ponctuelles (partie à bons de commande) au sein du parc locatif de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne des secteurs Fabien et Libertés. Consultation à tranches non allotie.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une durée de 12 mois.Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché unique comprenant une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : PRIX DES PRESTATIONS : 45 %
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VALEUR TECHNIQUE : 45 % DELAI D'EXECUTION : 10 %
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 octobre 2016 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r novembre 2016 - 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- le recours gracieux- le référé précontractuel qui peut être exercé avant la signature du contrat.- le référé contractuel qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative qui peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- le recours de pleine juridiction qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2016
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