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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi métrologique des équipement et instruments de mesure du STAC
Description: L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à Biscarrosse (40), Bonneuil sur Marne (94) et à Toulouse (31).
Identifiant de la procédure: 9ba5da44-8198-440e-9bad-2b453d165ace
Identifiant interne: 2025STAC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 641 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est alloti et contient dix-neuf (19) lots détailles dans l'article 5.1.1. « Composition des lots » du CCTP. Chaque lot est défini selon le document COFRAC LAB INF 99, réversion 16, et constitué d'équipements et instruments de mesures entrant dans le même domaine d'étalonnage avec pour certain, des sous domaines et une famille définis dans le tableau décrit dans l'article 3.1. du CCTP. Pour chaque lot, deux (2) types de prestation sont à prendre en compte : - une prestation de base, dénommée "prestation courante", - une prestation complémentaire, dénommée "prestation ponctuelle", qui couvrira les prestations non incluses dans la "prestation courante". L'accord-cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Pour chaque lot, L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Domaine « Acoustique et ultrasons »Familles « Calibrateurs acoustiques » /« Systèmes de mesures acoustiques »(sonomètres)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.1)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Domaine « Acoustique et ultrasons » Familles « Calibrateurs acoustiques » (calibrateurs multifonctions) / « Systèmes de mesures acoustiques » (analyseurs acoustiques et microphones associés)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.2)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Domaines « Température » / « Hygrométrie » Domaine « Fluides en écoulement » - Sous-domaine « Vitesse d'écoulement » Domaine « Pression et vide » - Sous-domaine « Pression absolue - pression différentielles - pression relative »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.3)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Domaine « Equipements industriels et produits d'ingénierie » Sous-domaine « Enceintes climatiques »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.4)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Domaine « Force et couple »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.5)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Domaine « Masse et volume » Sous-domaine « Masse » pour équipements mobiles
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.6)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Domaine « Masse et volume » / Sous-domaine « Masse » pour équipements fixes (BONNEUIL-sur-MARNE)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.7)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Domaine « Masse et volume » / Sous-domaine « Masse » pour équipements fixes (BISCARROSSE)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.8)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40601
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Domaine « Fluides en écoulement » / Sous-domaine « Débitmétrie liquide »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.9)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Domaine « Accélérométrie, vitesse et déplacements »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.10)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Domaine « Dimensionnel » / Familles « Instruments de mesure d'angles » / « Instruments de mesure de longueur » pour équipements mobiles
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.11)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Domaine « Dimensionnel » / Famille « Générateurs d’angle » pour équipement fixe (TOULOUSE)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.12)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Domaine « Pression et vide » / Sous-domaine « Pression absolue – pression différentielles – pression relative »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.13)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Domaine « Temps et fréquence »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.14)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Domaine « Masse et volume » / Sous domaine « Volume » pour équipements électronique (BONNEUIL-sur-MARNE)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.15)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Domaine « Masse et volume » / Sous domaine « Volume » pour équipements mécanique (BISCARROSSE)
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.16)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40601
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Domaine « Rayonnements ionisants »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.17)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Domaine « Electricité courant continu et basse fréquence » Sous-domaine « Courant continu » / « Courant alternatif »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.18)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Domaine « Optique » / Sous-domaine « Radiométrie-Photométrie »
Description: Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.19)
Identifiant interne: 2025STAC01 Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: nc
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 349 403,84 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 565 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 620,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 80 720,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 85 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 660,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 49 660,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 49 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 88 067,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 106 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 88 067,84 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 133 324,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES ET THERMIQUES (CETIAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 17 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 17 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 20 824,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES ET THERMIQUES (CETIAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 5 384,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 384,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 384,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEIA INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 21 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 10
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 21 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 21 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 4 477,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 11
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 477,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 477,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 10 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 12
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 10 350,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 2 430,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 13
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 430,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 430,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 2 860,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 15
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 860,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 1 755,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 16
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 755,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AEROMETROLOGIE
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025STAC01 lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 60 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025STAC01 Lot 19
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 417073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 60 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 60 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 31 avenue du Général Leclerc
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés (SDF2)
Téléphone: 0158093872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS (LNE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75724
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0019, LOT-0003, LOT-0013
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AEROMETROLOGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39262344300034
Adresse postale: 5 avenue de Scandinavie
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0013
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEIA INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35306893500025
Adresse postale: Paris Nord 2 BP 47034
Ville: Roissy CDG cedex
Code postal: 95912
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES ET THERMIQUES (CETIAT)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77568696700024
Adresse postale: Domaine Scientifique et Technique de la Doua 25 avenue des Arts BP 52042
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69603
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0009
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32655657800069
Adresse postale: Parc d'affaires Silic Courtaboeuf 16 avenue du Quebec
Ville: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70854b62-c621-491c-8699-9283d6e6150e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 16:18:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123584-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
