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94 réalisation de la salle familiale du haut bonneuil à bonneuil-sur-marne 94 réalisation de la salle familiale du haut bonneuil à bonneuil-sur-marne réalisation de la salle familiale du haut Bonneuil à Bonneuil-Sur-Marne. code_postal : 94380 lieu : rue de l'espérance...
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94 réalisation de la salle familiale du haut bonneuil à bonneuil-sur-marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70728

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64554
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMABO.
Correspondant : Mme CHARRON Hélène, Chargée de programme principale, 74/76 avenue de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-43-77-15-14, télécopieur : 01-43-77-20-20, courriel : helene.charron@semabo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : réalisation de la salle familiale du haut Bonneuil à Bonneuil-Sur-Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue de l'espérance, 94380 Bonneuil.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cf. règlement de consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour la valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03-2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMABO.
Correspondant : Mme CHARRON Hélène 74/76 avenue de choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-43-77-15-14, télécopieur : 01-43-77-20-20, courriel : helene.charron@semabo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 74/76 avenue de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HeaRUa9HwM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : vrd / Gros oeuvre / Charpente / Plâtrerie / Cloisons sèches / Faux plafonds / Menuiseries bois / Carrelage faience / Peinture-Revêtements muraux / espaces verts / Clôture-Portail.
Lot 1 : vrd / Gros oeuvre / Charpente / Plâtrerie / Cloisons sèches / Faux plafonds / Menuiseries bois / Carrelage faience / Peinture-Revêtements muraux / espaces verts / Clôture-Portail.
Lot(s) 2 lot 2 : Menuiserie alu / serrurerie.
Lot 2 : Menuiserie alu / serrurerie.
Lot(s) 3 lot 3 : Couverture / Etanchéité.
Lot 3 : Couverture / Etanchéité.
Lot(s) 4 lot 4 : Chauffage / Plomberie / Ventilation / Electricité Courants forts-courants faibles.
Lot 4 : Chauffage / Plomberie / Ventilation / Electricité Courants forts-courants faibles

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