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95 identification des non conformités des branchements d'assainissement prives et définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Saint-Brice sous Forêt 95 identification des non conformités des branchements d'assainissement prives et définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Saint-Brice sous Forêt identific...
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95 identification des non conformités des branchements d'assainissement prives et définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Saint-Brice sous Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244957

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146764

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAH des Vallées du Croult.
Correspondant : M. Messager Guy, Président, rue de l'eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France tél. : 01-30-11-15-15 courriel : dce@siah-croult.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : identification des non conformités des branchements d'assainissement prives et définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de St Brice sous Forêt.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.

Caractéristiques principales :
se référer au dossier de consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au dossier de consultation des entreprises.



Situation juridique - références requises : se référer au dossier de consultation des entreprises.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au dossier de consultation des entreprises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n° 12-13-49.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter du 02 janvier 2015, ou à partir de l'ordre de service portant commencement des prestations, dans l'hypothèse où le marché interviendrait postérieurement au 02 janvier 2015. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Cette période est établie hors délais de validation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
rue de l'eau et des enfants, 95500 Bonneuil-en-France, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-SQskIr40i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2 bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

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