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95 etude prospective sur l'organisation du service public de traitement des eaux usées à la station de dépollution à Bonneuil En France 95 etude prospective sur l'organisation du service public de traitement des eaux usées à la station de dépollution à Bonneuil En France etude prospective sur l'organisation du service public de tra...
SIAH des Vallées du Croult 95500Bonneuil-en-France dce@siah-croult.org
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95 etude prospective sur l'organisation du service public de traitement des eaux usées à la station de dépollution à Bonneuil En France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694869

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86264
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAH des Vallées du Croult.
Correspondant : M. Messager Guy, Président, rue de l'eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France tél. : 01-30-11-15-15 courriel : dce@siah-croult.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : etude prospective sur l'organisation du service public de traitement des eaux usées à la station de dépollution de Bonneuil en France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.

Caractéristiques principales :
se référer au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune quantité de prévues.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au DCE.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.



Situation juridique - références requises : se référer au DCE.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au DCE.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au DCE.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 30 % ;
- mémoire technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°13-13-13.

Renseignements complémentaires : le présent marché prendra effet à compter de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations pour une durée de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
rue de l'eau et des enfants, 95500 Bonneuil-en-France, télécopieur : 01-30-11-16-89, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DV2eReHDmj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cx tél. : 01-30-17-34-00.

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