Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - accord-Cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
>_Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :-Sécurisation des mitoyens et avoisinant,-désamiantage et déplombage des matériaux,-curage et déconstruction partielle ou totale de bâtiment,-évacuation des produits issus de la déconstruction,-remise en état des parcelles,>_accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables ainsi que d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.>l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.>_l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois 1 an
métropole de Lyon 69000 - lyon
>_Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :-Sécurisation des mitoyens et avoisinant,-désamiantage et déplombage des matériaux,-curage et déconstruction partielle ou totale de bâtiment,-évacuation des produits issus de la déconstruction,-remise en état des parcelles,>_accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables ainsi que d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.>l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.>_l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois 1 an
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années. Il pourra être reconduit tacitement une fois une année
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Sur les trois dernières années, le Ca annuel minimal exigé est de2 000 000, 00 euro(s) Ht avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht en désamiantage
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Qualifications Qualibat suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :-Qualibat 1112 : Démolition - déconstruction de technicité confirmée-qualibat 1161 : travaux de curage-qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé de technicité courante>la qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante:-qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante,ou-certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification,Ou-Certification traitement de l'amiante délivrée par Global CertificationOu tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccapc.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché subséquent considéré ou des tranches affermies en cas de marché subséquent à tranches.Le titulaire du marché subséquent considéré a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire du marché subséquent considéré devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du Ccapc. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.-caractéristique des prix : L'Accord-Cadre prévoit des prix plafonds. Les marchés subséquents pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixtes.-les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.-modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccapc-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire d'un marché subséquent considéré à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion dont la durée minimum est fixée au marché subséquent considéré sur une base de 120 heures pour chaque tranche de 200 000.00 euros Ht de marché.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Section IV: Procédure
locaux Sytral Mobilités
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les contraintes de l'opération : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Planning et phasage prévisionnel d'exécution sur la base du cas d'étude no01 : 30%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus " avantageuse " en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre.Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants :>Prix pondéré à 60 %>Qualité / Valeur technique pondéré à 30 %>Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale : 10%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
