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A proximité de Bayonne 64185 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : ca du pays basque
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tel : +33 559447272
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/09/2023  
12 Lots
Lot 1
01 : Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque . Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 2
02 : Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle Errobi . Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle ErrobiLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 3
03 : Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur le pôle Garazi Baigorri . Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur le pôle Garazi BaigorriLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 4
04 : Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 76 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel fixé à 86 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 5
05 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Amikuze. Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et AmikuzeLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 6
06 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de Hasparren . Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de HasparrenLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum, et dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 7
07 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur le pôle Sud Pays Basque . Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur le pôle Sud Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum, et dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 8
08 : Littoral . LittoralLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 105 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 9
09 : Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides . Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humidesLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 440 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2025.Il pourra être reconduit tacitement 2 fois un an
Lot 10
10 : Entretien des bassins de rétention (Br) publics à ciel ouvert des secteurs 4 à 7. Entretien des bassins de rétention (Br) publics à ciel ouvert des secteurs 4 à 7Le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Lot 11
11 : Entretien des bassins eaux pluviales sur le secteur Hasparren Bidache . Entretien des bassins eaux pluviales sur le secteur Hasparren BidacheLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024
Lot 12
12 : Entretien des bassins eaux pluviales et des espaces extérieurs de la Régie sur le secteur Côte Basque Adour . Entretien des bassins eaux pluviales et des espaces extérieurs de la Régie sur le secteur Côte Basque AdourLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024
Secteurs d'activité
Services de réinsertion.

Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/08/2023
BOAMP - 23-110651

Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-110651
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA DU PAYS BASQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006710600019
Ville :
BAYONNE CEDEX
Code Postal :
64185
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1321006
Identifiant interne de la consultation :
2023_ress_0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le Dc1- Le Dc2
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Performances en matière d'insertion professionnelle des Performances en matière d'insertion professionnelle des Performances en matière d'insertion professionnelle des Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 40%Valeur technique de l'offre : 30%Prix : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles
Lieu principal d'exécution du marché :
15 avenue Maréchal Foch 64185 - Bayonne Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles
Description du lot : 01 : Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque . Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 02 : Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle Errobi . Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle ErrobiLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 03 : Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur le pôle Garazi Baigorri . Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur le pôle Garazi BaigorriLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 04 : Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'Agglomération Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 76 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel fixé à 86 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 05 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Amikuze. Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et AmikuzeLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 06 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de Hasparren . Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de HasparrenLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum, et dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 07 : Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur le pôle Sud Pays Basque . Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan Local de Randonnées (Plr) Pays Basque sur le pôle Sud Pays BasqueLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum, et dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 08 : Littoral . LittoralLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 105 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 09 : Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides . Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humidesLe présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 440 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2025.Il pourra être reconduit tacitement 2 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 10 : Entretien des bassins de rétention (Br) publics à ciel ouvert des secteurs 4 à 7. Entretien des bassins de rétention (Br) publics à ciel ouvert des secteurs 4 à 7Le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 11 : Entretien des bassins eaux pluviales sur le secteur Hasparren Bidache . Entretien des bassins eaux pluviales sur le secteur Hasparren BidacheLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Description du lot : 12 : Entretien des bassins eaux pluviales et des espaces extérieurs de la Régie sur le secteur Côte Basque Adour . Entretien des bassins eaux pluviales et des espaces extérieurs de la Régie sur le secteur Côte Basque AdourLe présent lot prend la forme d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début du contrat est fixée au 01/01/2024
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Date d'envoi du présent avis :
2 août 2023
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