Bonnebosq
définition des aires d'alimentation sur les ressources du Syndicat et définition de programmes d'actions sur les captages sensibles et sous dérogation
Procédure adaptée
1. Dénomination de l'acheteur public :SIAEP de la Haute Dorette, mairie, avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq.
2. Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
3. Objet du marché : définition des aires d'alimentation sur les ressources du Syndicat et définition de programmes d'actions sur les captages sensibles et sous dérogation.
4. Caractéristiques principales :
- réalisation des études hydrogéologues préalables et détermination des aires d’alimentation de captage (AAC),
- évaluation de la vulnérabilité intrinsèque des AAC,
- réalisation des diagnostics territoriaux multi-pressions dans les ACC,
- réalisation des diagnostics socio-économique pour chaque AAC,
- définition d’un programme d’action adapté et concerté pour chaque AAC, avec indicateurs de mise en oeuvre et d’efficacité.
5. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier à demander à :Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66/Fax 02.33.72.09.15.
Email : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6. Conditions de remise des offres :
Les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : lundi 23 novembre 2026 à 11 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9. Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques :
Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 23 octobre 2026.
