Centrale des marchés
réhabilitation et extension d'un bâtiment existant à usage de Multi accueil 87 Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant à usage de multi accueil à Bonnac La Côte ville : Bonnac-la-Côte lieu : 10 rue de la Mazelle code_postal : 87270 pays : F-
COMMUNE DE BONNAC LA COTE 87270Bonnac-la-Côte 0555396283
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Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant à usage de Multi accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552294

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116269-2013
BOAMP (10/04/13)
13-61532

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE BONNAC LA COTE, 10 rue de la Mazelle, à l'attention de claude BRUNAUD, F-87270 Bonnac-la-Côte. Tél. : (+33) 5 55 39 28 21. Fax : (+33) 5 55 39 62 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation et extension d'un bâtiment existant à usage de Multi accueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation et extension d'un bâtiment existant à usage de Multi accueil.
Procédure adaptée, suivant les articles 26ii- et 28 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat doit présenter une offre conforme à l'objet de la consultation.

Le marché est décomposé en 10 lots :
lot n° 1 - maconnerie
lot n° 2 - charpente bois
lot n° 3 - couverture
lot n° 4 - menuiserie
lot n° 5 - electricite
lot n° 6 - platrerie-faux plafond
lot n° 7 - chauffage-ventilation
lot n° 8 - sanitaire
lot n° 9 - revetements de sol - faience
lot n°10 - pEINTURE.
Le délai d'exécution global, fixé dans l'acte d'engagement est de 7 mois hors préparation de chantier, hors congés et intempéries à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45262800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : variantes pour les lot 7 et 8 :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base.
Uniquement pour les lots 7 et 8, les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses éventuelles pièces annexes.
Elles seront obligatoirement chiffrées par les entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement (mandat administratif). Les entreprises devront donc fournir un relevé d'identité bancaire ou postal. La monnaie de compte choisie par le maître d'ouvrage est l'euro.
Le délai de paiement retenu est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande de paiement de l'entrepreneur.
Le taux d'intérêt applicable aux intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal + 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement (possible sur un même lot unique), ce dernier pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint au moment de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (modèle Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- les renseignements et justificatifs ci-après permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- attestations de bonne exécution de travaux établies par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre au cours des 5 dernières années attestant de la qualité des prestations effectuées et du respect des délais d'exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices. Eventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation financière de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens en personnel (effectifs, qualifications) ;
- moyens en matériels ;
- certificats de qualification ;
- mesures relatives à la qualité ;
- attestations d'assurance décennales, responsabilité civile et/ou " tous risques chantier " en cours de validité et garantissant la nature des travaux concernée dans la présente opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais, appréciés au regard des documents annexés à l'acte d'engagement, et qui engageront l'entreprise quant au respect du planning définitif établi avec les entreprises adjudicatrices : 10 points (nombre moyen d'hommes/jour présents sur le chantier = sur 4 points ; nombre de jours d'exécution des travaux sur chantier = sur 6 points)
Pondération : 40.
2. prix des prestations, apprécié par l'application de la formule suivante : note donnée au prix = 1-((pe-p) /p))x100 dans laquelle: p est le prix de l'entreprise la moins disante pour le lot considéré une fois écartées les offres anormalement basses au sens du code des marchés publics.pe est le prix proposé par l'entreprise pour le lot considéré.
Pondération : 40.
3. valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment : - provenance des principales fournitures et fiches(30 points) ; - méthodologie d'exécution des ouvrages, moyens humains et matériels affectés au chantier (50 points) ; - moyens mis en oeuvre pour respecter la sécurité (10 points) ; - modalités de gestion des déchets de chantier (10 points) : 100 points
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire :
Le rendez vous de visite pourra s'effectuer auprès de la Mairie de Bonnac la Côte au 05 55 39 28 21.
Cette visite donnera lieu à une attestation à joindre à l'offre. En cas d'absence de cette attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achats-limousin.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission
différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Renseignements administratifs :
Mairie de Bonnac la Côte
10 rue de la Mazelle
87270 Bonnac la Côte
Tél: 05 55 39 28 21
Fax: 05 55 39 62 83
e-mail: responsable.bonnac@orange.fr
Renseignements techniques :
Claude CHABROUX
30 rue de la colline - 87300 Peyrat-De-Bellac
Tél : 05 55 68 08 79 Fax : 05 55 68 89 32
Email : claude.chabroux@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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