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Zone de mouillage grande plaisance à Bonifacio - Marché Public global de performance Zone de mouillage grande plaisance à Bonifacio - Marché Public global de performance ville : Bonifacio tel : 04-95-73-55-71 adresse : Place de l'Europe cp : 20169 fax : 04-95-73-01-96 u...
Commune de Bonifacio 20169Bonifacio emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 04 95 73 01 96
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Zone de mouillage grande plaisance à Bonifacio - Marché Public global de performance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5799734

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/20)
20-153175
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 20-153175
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bonifacio.
 Correspondant :  Rossi Emmanuel, place de l'europe 20169 Bonifacio, tél. : 04-95-73-55-71, télécopieur : 04-95-73-01-96, courriel : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com adresse internet : https://bonifacio.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://bonifacio.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zone de mouillage grande plaisance à Bonifacio - marché Public global de performance.
CPV - Objet principal : 45244000.
Lieu d'exécution : golfe de Sant'Amanza, 20169 Bonifacio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'arrêté PREMAR 206/2020 a été signé le 14 Octobre 2020 et décline les principes établis par l'arrêté préfectoral no 123/2019 afin d'organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l'environnement dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio.
Dans ce cadre, la Ville de Bonifacio souhaite agir pour la préservation environnementale de son territoire tout en maintenant un niveau d'attractivité économique compatible avec les objectifs environnementaux fixés en se dotant, pour le 15 juillet 2020 au plus tard, d'une zone de mouillages organisés et réglementés pour navires de 24 à 85m composée de 16 bouées situées sur la zone de Santa Manza - balistra.
Le présent appel à candidatures au marché public global de performance s'inscrit dans ce cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations entrant dans le cadre du présent marché sont :
- la conception de 16 coffres d'amarrage éco-conçus : corps-morts éco-conçus et équipements associés (dimensionnement dynamique d'amarrage, études géotechniques, études d'avant-projet, études de projet et d'exécution),
- la réalisation et la pose sur des zones de sable pré-identifiées de 16 coffres d'amarrage éco-conçus et préfabriqués,
- la maintenance sur quatre ans de l'ensemble des éléments cités,
- la fourniture, l'installation et la maintenance d'une bouée météorologique,
- la conception et la réalisation d'une zone extérieure d'hivernage des coffres et lignes d'amarrage.
le coût de la partie travaux maritimes du projet devra être impérativement être inférieur à 1,9 millions d'euros (T.T.C.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 000 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : maintenance.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Complétude de l'équipe proposée au regard des compétences attendues
- moyens nautiques à disposition
- références de réalisations équivalentes : Les références de moins de 5 ans seront présentées au format A4 couleur et détailleront à minima : le montant des prestations exécutées et des prestations éventuellement sous traitées, leur lieu d'exécution, le Maître d'ouvrage concerné, l'objet détaillé des prestations exécutées et des prestations éventuellement sous traitées, les moyens mis en œuvre. Elles seront accompagnées des certificats de bonne fin correspondants, ou, pour les ouvrages en cours, des actes d'engagement des marchés correspondants.
- cV de l'équipe de projet proposée avec nomination du directeur des études et du directeur des travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de jugement des candidatures :
- complétude de l'équipe proposée au regard des compétences attendues
- moyens nautiques à disposition
- références de réalisations équivalentes : Les références de moins de 5 ans seront présentées au format A4 couleur et détailleront à minima : le montant des prestations exécutées et des prestations éventuellement sous traitées, leur lieu d'exécution, le Maître d'ouvrage concerné, l'objet détaillé des prestations exécutées et des prestations éventuellement sous traitées, les moyens mis en œuvre. Elles seront accompagnées des certificats de bonne fin correspondants, ou, pour les ouvrages en cours, des actes d'engagement des marchés correspondants.
- cv de l'équipe de projet proposée avec nomination du directeur des études et du directeur des travaux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 25 janvier 2021.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M202024.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : etude d'avant-projet de la zone de mouillage.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 3 indemnités de 15 000,00 euros (H.T.) au maximum au regard de la complétude et de la qualité du dossier d'avant-projet remis. L'indemnité correspond à une avance sur honoraires pour le candidat attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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