1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description: La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
Identifiant de la procédure: d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901
Avis précédent: f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8-01
Identifiant interne: DSP2025-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Nord
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description: La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance, comprenant notamment : 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Quai Nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront examinées et le choix final du délégataire sera effectué en tenant compte des critères, non pondérés ni hiérarchisés, suivants : ⪠Qualité du projet d'exploitation ⪠Qualité et cohérence financières de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront examinées et le choix final du délégataire sera effectué en tenant compte des critères, non pondérés ni hiérarchisés, suivants : ⪠Qualité du projet d'exploitation ⪠Qualité et cohérence financières de l'offre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) : avant la signature du contrat - Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) : dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification de la décision - Recours de pleine juridiction (tiers) : dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bonifacio
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 739 887,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Distribution Carburants Bonifacio
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 739 887,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP202501
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Numéro d’enregistrement: 21200041800062
Adresse postale: 12 Place de l'Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel ROSSI
Téléphone: +33 495735571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Distribution Carburants Bonifacio
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50778922000013
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 653afd4f-ac57-4d3f-8a3b-cfcbce539a30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362919-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
