Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rive nord du Port de Bonifacio url : http://bonifacio.e-marchespublics.com tel : (+33) 4-95-73-55-71 ville : Bonifacio adresse : Place de l'Europe fax : (+33) 4-95-73-01-96 mel : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com...
Commune de Bonifacio 20169Bonifacio emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 04 95 73 01 96
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Archive

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rive nord du Port de Bonifacio

Marché public ou privé
Référence du marché : 5169561

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/20)
20-15391

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 20-15391
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Bonifacio, Place de l'Europe, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 20169, Bonifacio, F, Téléphone : (+33) 4 95 73 55 71, Courriel : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com, Fax : (+33) 4 95 73 01 96, Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://bonifacio.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://bonifacio.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bonifacio.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://bonifacio.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rive nord du Port de Bonifacio
Numéro de référence : M202008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations consistent en la réalisation d'une mission complète de Maîtrise d'œuvre (loi no85-704 du 12 juillet 1985) dont les éléments constitutifs sont : - EP - Etudes préliminaires (rendu APS dans le cadre du concours)- AVP - Avant-projet- PRO - Etudes de projet- ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux- VISA - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises- DET - Direction de l'exécution des travaux- AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidatures devront être présentées conformément aux dispositions du règlement de concours.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:- Les capacités économiques et financières - Les capacités techniques Les moyens humains et matériels de l'équipe. Les moyens humains et matériels de l'équipe seront jugés en fonction d'une note d'intention et de motivation démontrant l'intérêt porté au projet qui devra notamment indiquer les titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des prestations de service de même nature.- Les capacités Professionnelles Qualité des références professionnelles dans le domaine de la consultation. Appréciation des références par compétence au regard du projet (seules les références d'opérations réceptionnées ou en phase chantier seront examinées) . Les compétences et qualifications du groupement Conformément à l'article R2162-16 du Code de la commande publique, R2162-18 les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les candidats devront présenter à minima :Leurs capacités économiques et financièresLeurs capacités techniques et professionnelles,Une liste des principales prestations de services exécutées et réceptionnées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les capacités suivantes devront être détenues par le Groupement candidat : A- Une compétence architecturale avérées en ouvrage d'art et/ou ouvrage maritime.B- Une compétence paysagiste concepteur ayant des compétences et des références en aménagement d'espaces publics en site préservés. C- Une compétence Eclairagiste (éclairage fonctionnel et mise en valeur nocturne du site) D- Une compétence travaux maritimes Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1- Qualité architecturale du projet, respect des contraintes et du programme2- Méthodologie (Valeur technique)3- Coût prévisionnel du projet
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Pour les trois candidats admis à remettre une offre, il sera mandaté à chaque concurrent non retenu, ayant remis les prestations répondant au programme une indemnité forfaitaire de 30 000 euros (H.T.).Elle sera versée à tous les candidats, y compris au lauréat pour lequel cette indemnité constituera pour ce dernier une avance sur honoraires.L'Indemnité versée aux concurrents dont les prestations seraient, sur proposition du jury, reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, peut être réduite ou supprimée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Jury désigné par délibération no04.09 du Conseil Municipal du 7 juin 2019

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est dévolu selon la procédure de concours restreint niveau études préliminaires (rendu équivalent Aps), conformément aux articles R2162-15 et R2122-6 et suivants du Code de la Commande publique précédé d'un avis d'appel public à concurrence. Le ou les lauréats seront invités à participer à une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.Le maître de l'ouvrage affecte aux travaux une enveloppe financière prévisionnelle d'un montant de 6 000 000 euros ht, constituant la limite à ne pas dépasser par les concurrents
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 janvier 2020
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