Centrale des marchés
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5 designation : COMMUNE DE BONDY cp : 93143 mel : marches.juridique@ville-bondy.fr ...
COMMUNE DE BONDY 93143Bondy cedex marches.juridique@ville-bondy.fr
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199267

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
075455-2020
BOAMP (14/02/20)
20-22667

Département(s) de publication : 93, 36
Annonce No 20-22667
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BONDY, Hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier, Point(s) de contact : Service Commande publique, 93143, Bondy Cedex, F, Courriel : marches.juridique@ville-bondy.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bondy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359418&orgAcronyme=d7d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5
Numéro de référence : 204501
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 235 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Ville de Bondy (93140)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Ville de Bondy (93140)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle pour chacun des lots :- PSE 1 : analyses légionnelle (voir CCTP) ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Centre de vacances de Roussines (36170)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Centre de vacances de Roussines (36170)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle pour chacun des lots :- PSE 1 : analyses légionnelle (voir CCTP) ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature ;Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Délégation de pouvoir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- Formation sous-section IV - amiante ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour 60 mois, il sera renouvelé à cette échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des installations est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article D.4 du règlement de consultation. Concernant le lot no1, les dates de visites sont les suivantes :- vendredi 28 février 2020 de 8h30 à 17 heures.- Mardi 17 mars 2020 de de 8h30 à 17 heures. Concernant le lot no2, la date de visite est prévue le lundi 2 mars 2020 à 9 heures.Concernant le lot no1, le critère de la valeur technique est décomposé comme suit :- moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte : 10 points- optimisation énergétique : 15 points- nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises : 15 points- matériel proposé dans le cadre des travaux : 15 points- qualité des actions d'insertion : 5 pointsconcernant le lot no2, le critère de la valeur technique est décomposé comme suit :- moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte : 15 points- nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises : 15 points- matériel proposé dans le cadre des travaux : 15 points- qualité des actions d'insertion : 5 points- qualité environnementale : 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
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