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A proximité de Roissy-en-France 95700 Val D Oise
Acheteur : communaute d agl roissy pays de france
6 Bis Avenue Charles De Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tel : +33 134290306
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services liés à l'aide économique aux pays étrangers.

mission De Mise En oeuvre Et De Suivi Du Programme De Développement Local Sur Le Territoire De Kampti (Burkina Faso) - annee 2024-2026

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556946-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl roissy pays de france
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 134290306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission De Mise En oeuvre Et De Suivi Du Programme De Développement Local Sur Le Territoire De Kampti (Burkina Faso) - annee 2024-2026

Numéro de référence: 23166
II.1.2)Code CPV principal
75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission de mise en oeuvre et de suivi du programme de développement local (Pdl) sur le territoire de la ville de Kampti au Burkina Faso pour les années 2024-2026.Il a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en oeuvre, l'animation et le suivi du Pdl de la ville Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de l'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de l'agglomération), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage).L'opérateur assurera la mise en oeuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le Pdl, leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du Pdl, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

II.2.4)Description des prestations:

la mission de mise en oeuvre et de suivi du programme de développement local (Pdl) sur le territoire de la ville de Kampti au Burkina Faso pour les années 2024-2026.Il a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en oeuvre, l'animation et le suivi du Pdl de la ville Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de l'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de l'agglomération), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage).L'opérateur assurera la mise en oeuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le Pdl, leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du Pdl, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compétences et expériences de l'équipe dédiée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au 1er semestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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