Centrale des marchés
prestations de traiteur 93 prestations de traiteur au profit de la Ville à Bondy pays : F- lieu : hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier ville : Bondy. code_postal : 93143
Ville de Bondy 93143Bondy
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Prestations de traiteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847493

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342388-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178404

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bondy. Code d'identification nationale : 21930010000019, hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier, à l'attention de Mme THOMASSIN Sylvine, Maire, F-93143 Bondy.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bondy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bondy : Service Commande Publique, hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier, F-93143 Bondy Cedex. Tél. : (+33) 1 48 50 56 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bondy : Service Commande Publique, hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier, F-93143 Bondy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de traiteur pour la Ville de Bondy.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Les titulaires de chacun des lots seront au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 2 700,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Buffets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 15 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Cocktails
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 40 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Repas chauds - Plateaux repas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 33 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot sucré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 18 500,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Saveurs du Monde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif annuel : 10 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché fera l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou équivalent)
- liste des références et types de prestations exécutées au cours des trois dernières années (Dc2 ou équivalent)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent)
- justificatif du respect de la norme NF V01-006 "Hygiène des aliments -système HACCP ou équivalent, - le (s) numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 40.
2. prix des prestations %
Pondération : 35.
3. réactivité et disponibilité du prestataire %
Pondération : 20.
4. développement durable %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
133103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante concernant les lots n°1 à 5 :
- qualité des produits (jugée au travers des échantillons remis): 25 %
- caractère esthétique et innovant des produits proposés : 5 %
- diversité des produits : 5 %
- modalités de prise en charge de la prestation (service, personnels et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations) : 5 %
le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante concernant le lot n°6 :
- qualité des produits (jugée au travers des échantillons remis): 20 %
- caractère esthétique et innovant des produits proposés : 5 %
- diversité des produits : 5 %
- modalités de prise en charge de la prestation (service, personnels et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations) : 5 %
- qualité et diversité des animations : 5 %
le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante :
- qualité environnementale : 2,5 %
- qualité des actions d'insertion : 2,5 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les offres sont transmises au choix du candidat, soit sous format papier soit par voie électronique.
Les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons sous peine de rejet de l'offre dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00