Centrale des marchés
Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour...
Ville de Bondy 93143Bondy
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1443518

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104018-2015
SOURCEWEB (21/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bondy
21930010000019
Ville de Bondy
Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
FRANCE
Mme Thomassin Sylvine, maire
93143

Adresse(s) internet:

http://www.ville-bondy.fr

https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bondy
93143
Ville de Bondy: service commande publique
Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR106
Seine-Saint-Denis


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du bâtiment.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif annuel: 45 000 EUR HT.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les pour les travaux de voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Missions de contrôle technique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100
Services de contrôle technique
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif annuel: 90 000 EUR HT.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle par
l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;
- la présentation de quelques références significatives;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 55 2. Prix %. Pondération 40 3. Développement durable %. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
151402
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 18 EUR
Modalités de paiement: Le DCE sous format papier seras remis aux candidats qui en feront la
demande contre paiement.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse
www.marches-publics.info


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante:
qualification du personnel affecté aux prestations:25 %
qualité des modèles de documents de suivi d'opérations:15 %
délai de remise des documents de suivi d'opérations:15 %
le critère du développement durable est sous-pondéré de la façon suivante:
qualité environnementale:5 %
qualité de l'action d'insertion:5 %
renseignements administratifs:
Service Commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél. +33 148505639
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202000
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
93558
+33 149202099
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil
+33 149202000
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
93558
+33 149202099
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00