Centrale des marchés
maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations 93 Maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations à Bondy pays : F- lieu : hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier ville : Bondy. code_p...
Ville de Bondy 93143Bondy
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Maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847490

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340775-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178170

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bondy. Code d'identification nationale : 21930010000019, hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier, à l'attention de Mme THOMASSIN Sylvine, Maire, F-93143 Bondy.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bondy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bondy : Service Commande Publique, hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier, F-93143 Bondy Cedex. Tél. : (+33) 1 48 50 56 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bondy : Service Commande Publique, hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier, F-93143 Bondy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne l'entretien de l'éclairage public et des installations Sportives, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties comme suit: 1-l'entretien et la maintenance (interventions 1° catégorie) 2 - les réparations non prévues au titre de l'entretien,(interventions 2° catégorie), 3 - les modernisations, les illuminations (intervention 3° catégorie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les interventions de 1ère catégorie correspondent à la partie forfaitaire du marché. Les interventions de 2èmeet 3ème catégorie correspondent à la partie à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 250000,00 € (ht).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou équivalent)
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services faits sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(dc2 ou équivalent)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent)
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -certificats de qualification professionnelle de référence équivalente : indices E3 - c4 - me4, Tn4 - rt - e3 4 (électrotechnique niveau 4) - fntp: 63 - 6423 -651 - 662 -certification Iso 9001 ou 14001 et Ohsas 18001. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Iii.2.4).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 35.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
3. développement durable %
Pondération : 15.
4. assistance technique %
Pondération : 10.
5. astreinte %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
139512.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 23 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
- organisation et dispositif mis en place pour l'exécution du marché: 10 %
- moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 %
- qualité prévention sécurité: 10 %
Le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
- qualité environnementale: 10 %
-Qualité des actions d'insertion: 5 %
Le critère de l'astreinte (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
-délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte: 5 %
- organisation de l'astreinte: 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont transmis au choix du candidat soit sous format papier, soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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