Centrale des marchés
MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE BONDY Mme Sylvine THOMASSIN - Maire Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy - cedex Correspondre...
Ville de Bondy 93143Bondy
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MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749932

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/11/15)
15-167311
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BONDY
Mme Sylvine THOMASSIN - Maire
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy - cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY
Référence155101
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 20 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONMISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY
Code CPV principal71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Ce marché se décompose en 3 phases :
- Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorial partagé
- Phase 2 : Formalisation du projet communal
- Phase 3 : Mise en forme du PLU
Conditions relatives au contrat
FinancementBudget Ville - Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).
- Renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou équivalent) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- La présentation de quelques références significatives ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix de la prestation
35 % : Méthode proposée
30 % : Composition de l'équipe et références

Le critère de la méthode proposée (35%) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Modalités de révision (concertation, échanges avec la Ville...) : 10%
- Lisibilité de l'offre (Définition des étapes, échéancier...) : 10%
- Délais de livraison : 10%
- Qualité de l'action d'insertion : 5%
Le critère de composition de l'équipe et références (30%) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Expertise de concertation : 10%
- Expertise juridique : 10%
- Expertise environnementale : 10%
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Bondy
Service Commande publique
Hôtel de Ville
Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy cedex
Tél : 01 48 50 56 31

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 6,00 €
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Bondy
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
Esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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