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Travaux d'aménagement de la rue de la Liberté Etablissement : Mme Sylvine THOMASSIN - Maire Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy - cedex Objet : Travaux d'aménagement de la rue de la Liberté Référence : ...
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Travaux d'aménagement de la rue de la Liberté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221009

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : Mme Sylvine THOMASSIN - Maire Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy - cedex

Objet : Travaux d'aménagement de la rue de la Liberté

Référence : 12VOIEPA05

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent marché a pour objet la réfection de la rue de la Liberté sur le territoire de la Ville de Bondy, comprenant : - La réalisation du tronçon neuf de prolongement de la rue de la Liberté vers l'est (jusqu'à l'avenue Cadéras), - La réfection d'un chemin de desserte riveraine.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233120 - Travaux de construction de routes Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les candidats au lot n°1 devront faire une proposition pour les options suivantes : - Option n°1 : Mini Fronton multi-sports - Option n°2 : Sol Souple - Option n°3 : Revêtement Béton - Option n°4 : Jeux multi-activités

Cautionnement :

Financement : Budget Ville - Paiement à 30 jours à réception des factures.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent); -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 ou équivalent); -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (DC1 ou équivalent) ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalents) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent) ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent); -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2 ou équivalent);

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Organisation, phasage et planning 10 % : Développement durable Le critère de la valeur technique (40%) est sous-pondéré de la manière suivante : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 15% - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 15% - Qualité des fiches techniques des produits : 10% Le critère du développement durable (10%) est sous-pondéré de la manière suivante : - Qualité environnementale : 5% - Qualité des actions d'insertion : 5%

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 15/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Bondy Service Commande Publique Hôtel de Ville Esplanade Claude-Fuzier 93143 - Bondy cedex

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.ville-bondy.fr ou www.marches-publics.info Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 150 €. Les offres sont transmises au choix du candidat soit sous format papier soit par voie électronique.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots : N° 1 VRD, Terrassement, Assainissement, Jeux et Serrurerie Enfouissement et Eclairage Public Espaces Verts Durée du marché spécifique : 300 jours. N° 2 Enfouissement et Eclairage Public Durée du marché spécifique : 300 jours. N° 3 Espaces Verts Informations complémentaires : Les travaux du présent lot devront être finis durant l'automne 2013.

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