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A proximité de Le Gosier 97190 Guadeloupe
Acheteur : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Route de Blanchard. Labrousse.
97190 Le Gosier
Tel : +33 590413333
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/04/2024  
2 Lots
Lot 1
TRAVAUX DE TERRASSEMENT GENIE CIVIL RESEAUX ET EQUIPEMENTS
Lot 2
TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE L'UNITE MOBILE DE FILTRATION ET MISE EN SERVICE
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux de traitement de l'eau.
Travaux de mise en oeuvre de béton armé.

REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 217781-2024
217781-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de traitement de l'eau – REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCE
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCE
Description: REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCE
Identifiant de la procédure: 53106a24-1d64-4cb3-8801-df9b30588a5f
Identifiant interne: SMGEAG-2024F005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 971 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT GENIE CIVIL RESEAUX ET EQUIPEMENTS
Description: Marché à bons de commande avec un montant maximum Description du lot - se référer au CCTP
Identifiant interne: SMGEAG-2024F005-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois. La période de préparation n’est pas comprise dans le délai d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le Moule  
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité
Description: Se référer au RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l’offre notée sur 100 points pondérée à 60% Prix des prestations notée sur 100 points pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: marché de travaux avec 2 lots
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE L'UNITE MOBILE DE FILTRATION ET MISE EN SERVICE
Description: le marché est à prix forfaitaire Concernant l'objet du lot se référer au CCTP
Identifiant interne: SMGEAG-2024F005-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois. La période de préparation n’est pas comprise dans le délai d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LE MOULE  
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité
Description: Se référer au RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE NOTEE SUR 100 POINTS PONDEREE a 60% PRIX DES PRESTATIONS NOTEE SUR 100 POINTS PONDERE A 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché de travaux 2 lots
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard. Labrousse.  
Ville: Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@smgeag.fr
Téléphone: +33 590413333
Télécopieur: +33 590413333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.smgeag.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbb91c78-d528-4dbb-a698-a6367a8716cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:49:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217781-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Source de l'annonce : https://www.smgeag.fr
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