Centrale des marchés
marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord 93 transport de personnel pour le centre IRD France Nord à Bondy ville : Bondy code_postal : 93143 lieu : 32 avenue Henri Varagnat
IRD 93143Bondy christelle.guenneguez@ird.fr 0298224514
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Marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848739

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181053
JOUE (15/10/13)
346467-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRD, 32 avenue Henri Varagnat, à l'attention de Mme Guenneguez Christelle, F-93143 Bondy. Tél. : (+33) 2 98 22 45 02. E-mail : christelle.guenneguez@ird.fr. Fax : (+33) 2 98 22 45 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRD France Nord, 32 avenue henri Varagnat, à l'attention de Mme Corbel Gurvan, F-93143 Bondy. Tél. : (+33) 1 48 02 79 08. E-mail : gurvan.corbel@ird.fr. Fax : (+33) 1 48 47 30 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRD France Nord, zi de la pointe du diable Technopole Brest Iroise, à l'attention de Mme Guenneguez Christelle, F-93000 Bondy. Tél. : (+33) 2 98 22 45 02. E-mail : christelle.guenneguez@ird.fr. Fax : (+33) 2 65 22 45 14. URL : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Xe18K6jmTC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRD France Nord, technopole Brest Iroise ZI de la Pointe du Diable, à l'attention de Mme Guenneguez Christelle, F-29280 Plouzané. Tél. : (+33) 2 98 22 45 02. E-mail : christelle.guenneguez@ird.fr. Fax : (+33) 2 98 22 45 14
I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : la recherche.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre IRD France Nord, 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy Cedex.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de transport de personnel pour le Centre IRD France Nord.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ;
-l'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges,
-les moyens et matériels utilisés et mis en place pour l'accomplissement de cette prestation,
-les photocopies des assurances obligatoires à la profession et valides lors du début de la prestation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le destinataire public ou privé et la nature des prestations réalisées
-Les certificats de qualité professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
-Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique conforme au ccp
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20131008 816.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat attestera sur l'honneur à l'aide du formulaire Dc2 du ministère de l'économie et des finances, ou sur papier libre :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Il est précisé que le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir impérativement les documents indiqués ci-dessous :
-Les pièces mentionnés à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du Travail ;
-Les pièces à fournir pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents:
soit :
- imprimés 3666 volet 2, 3 et 4.
- certificats sociaux (URSSAF ou le cas échéant, certificats relevant des caisses maladie obligatoire, vieillesse obligatoire ou congés payés),
soit l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) arrêtés au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.
Si le candidat est établi dans un Etat autre que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le candidat peut satisfaire à cette obligation :
-dès laremise de l'offre
-ou simplement lorsque son offre est déclarée retenue par l'ird. Dans ce dernier cas, le marché ne lui sera attribué que s'il fournit dans le délai de 10 jours les documents exigés.
Le RIB ou le RIP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil Bp322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil Bp322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 59. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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