Centrale des marchés
Travaux de maçonnerie Mise en sécurité de la cité du stade et du bâtiment F Blanqui à Bondy
Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble - Bondy Habitat 93141Bondy Cedex 01 48 02 71 81
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Travaux de maçonnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327033

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
071054-2019
14/02/2019    S32    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bondy: Travaux de maçonnerie

2019/S 032-071054

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble - Bondy Habitat
86 avenue Galliéni — BP 8
Bondy Cedex
93141
France
Téléphone: +33 148027212
Courriel: c.godi@bondyhabitat.fr
Fax: +33 148027181
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au moins 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Bondy
93140
France
Courriel: xxx@xxx.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Bondy
93140
France
Courriel: xxx@xxx.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achtpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en sécurité de la cité du stade et du bâtiment F Blanqui à Bondy

Numéro de référence: Travaux sécurité Stade et Blanqui
II.1.2)Code CPV principal
45262522
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de mise en sécurité de la cité du stade et du bâtiment F Blanqui à Bondy faisant l'objet d'une nouvelle mise en concurrence suite à la procédure déclarée infructueuse sur le lot 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45421000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Cité du stade et bât F 35/43 rue Blanqui — 93140 Bondy.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la réfection des balcons et loggias de tous les bâtiments de la cité du stade et la mise en conformité gaz des parties communes, révision des gaines techniques palières et réfection des installations gaz des logements du bât. F. La visite du site est obligatoire afin que l'entreprise prenne connaissance de l'existant et des conditions d'exécution des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes obligatoires sont définies, elles concernent:

— la réfection des dérivations gaz de la cité du stade,

— la plus value à appliquer à chacune des actions en cas de présence d'amiante.

Chacune de ces variantes doit obligatoirement être chiffrée. À défaut, l'offre sera rejetée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleurs offres. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents).

La remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leur annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat.

Le réglement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
206 rue de Paris
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019
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