1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BONDY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Description: ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Identifiant de la procédure: cec68d1d-1d40-48a0-ad20-b278346d0c8b
Identifiant interne: 241001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Description: ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Identifiant interne: 241001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville: bondy
Code postal: 93143
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BONDY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE BONDY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BONDY
Numéro d’enregistrement: 21930010000019
Département: SEINE SAINT DENIS
Adresse postale: Ville de Bondy Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier
Ville: Bondy cedex
Code postal: 93143
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148505465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL SOUS BOIS
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6beaa684-510e-485c-a01b-56b6abf03833 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:39:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627990-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
