Centrale des marchés
France-Bondy: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Conception et exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou d...
Bondy Habitat 93141Bondy 0148027181
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France-Bondy: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893451

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400280-2013
I.1) 93141
Mme Dufresnel Catherine
Bondy Habitat
+33 148027180
Bondy Cedex
FRANCE
+33 148027181
86 avenue Galliéni, BP 8

93141
m.bendriss@bondyhabitat.fr
c.godi@bondyhabitat.fr

Bondy Habitat, 86 avenue Galliéni, BP 8
Bondy Cedex
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

93141
Sur support papier : le dossier offre portera la mention : "Construction de 30 logements en conception-réalisation rue varagnat – ne pas ouvrir" et devra parvenir cacheté par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres à l'adresse suivante :
Bondy Habitat, service courrier 7 ème étage, bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Bondy Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Varagnat
Seine-Saint-Denis
FR106


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Construction d'environ 30 logements situé 28 rue Varagnat en conception réalisation à Bondy.
Construction neuve avec parking en sous sol : RT 2012 – BBC effinergie et certification H§E millésime 2012 profil B avec garantie de résultat solaire. L'opération est située dans le quartier nord de la commune et s'insère dans la trame verte et bleue de la ville de Bondy. Le projet devra présenter un caractère paysager qualitatif développé en lien avec l'ird dont l'accès existant sera conservé.
Le projet devra comporter un dispositif visant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté d'emploi.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Durée du marché : 5 ans.
Surfaces concernées : SHAB d'environ 2 000 mètres carrés.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire de paiements.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement assuré sur le budget général, y compris par recours à l'emprunt et subventions.
Paiement par mandat administratif dans délai global de 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:
1) une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises;
2) un ou plusieurs architectes, inscrit(s) à l'ordre des architectes;
3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment (structure, fluides, thermique) et économiste de la construction.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou, l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants vis à vis du maître de l'ouvrage. La participation des opérateurs à plusieurs groupements n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ou Dc1, pour l'ensemble du groupement, justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Dans la rubrique G "Désignation du mandataire et habilitation" du Dc1, indiquez le nom de l'entreprise comme "mandataire" du groupement ;
— un formulaire Dc2, pour chaque membre du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement s'il est en redressement judiciaire),
— une fiche de synthèse (selon modèle 1) devra être complétée pour chacun des membres du groupement et indiquer : compétences dans le groupement, date de création de la structure, dernier chiffre d'affaires, effectifs.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'architecte : un diaporama (selon modèle 2) sera fourni en 2 exemplaires (1 ex sur CD-ROM et 1 ex format papier) afin de présenter 4 références choisies au regard de l'opération prévue et comportant pour chacune d'elles les informations suivantes : plan masse, plan RDC, plan d'étage courant, plan de sous-sol, des perspectives, des plans de façades précisant les matériaux utilisés, le nom du maître d'ouvrage, l'adresse, la situation de l'opération (milieu urbain, centre ville...), les performances énergétiques, les certificats et labels obtenus, le coût de l'opération, le coût de construction au mètres carrés/SHAB, le nombre de logements et leur destination (social/privé, location/accession, des activités à RDC...), la SHAB, la SHON, l'état d'avancement de l'opération
pour l'entreprise de construction : une liste de références (selon modèle 3) de moins de 5 ans portant sur des opérations de caractéristiques comparables à celles du projet, qui devra indiquer : le nom du maître d'ouvrage, l'adresse, l'environnement de l'opération, les performances énergétiques, les certificats et labels obtenus, le coût de l'opération, nombre de logements et destination (social/privé, location/accession, des activités à RDC...), la SHAB, la SHON, les délais des travaux, la date de son achèvement (préciser son avancement si l'opération est en cours), la mission exacte du professionnel présentant la référence.
Pour les autres membres du groupement : une liste de références (selon modèle 3) de moins de 3 ans portant sur des opérations de caractéristiques comparables à celles du projet, qui devra indiquer : le nom du maître d'ouvrage, l'adresse, l'environnement de l'opération, les performances énergétiques, les certificats et labels obtenus, le coût de l'opération, nombre de logements et destination (social/privé, location/accession, des activités à RDC...), la mission exacte du professionnel présentant la référence.

Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.2) Nombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère de sélection des candidats avec pondération :
— qualité du groupement au regard de ses capacités professionnelles, techniques et financières : 30 %,
— adéquation avec l'opération projetée des références produites par l'architecte jugée selon les angles suivants : environnement de l'opération, coût total et coût au mètres carrés/shab, taille de l'opération et destination, rapport Shon/Shab, performances énergétiques et certifications obtenues : 15 %,
— fonctionnalité des bâtiments au regard des plans produits pour les références de l'architecte : 15 %,
— adéquation des références produites par le constructeur avec l'opération projetée selon les angles suivants : coût de construction, taille et destination, environnement, performances énergétiques et certifications obtenues : 40 %.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Qualité du projet. Pondération 50
2. Coût global du projet. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Une prime de 40 000 EUR (TTC) sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celle-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation.
La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 93100
Tribunal administratif de Montreuil
+33 0149202000
206 rue de Paris
Montreuil
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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