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France-Bondy: Services de réparation et d'entretien de robinets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Seine-Saint-Denis FR106 Type...
Bondy Habitat 93141Bondy 0148027181
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France-Bondy: Services de réparation et d'entretien de robinets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849527

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342335-2013
I.1) 86 avenue Galliéni, BP 8
93141
Bondy Habitat
Bondy Cedex
FRANCE
+33 148027180
+33 148027181
Dufresnel Catherine

Adresse(s) internet:

http://www.bondyhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pour les informations d'ordre administratif ou juridique : Mme Godi, directrice de la commande publique Bondy Habitat, 86 avenue Galléni, BP 8
93141
jl.bacquey@bondyhabitat.fr
c.godi@bondyhabitat.fr
Bondy
+33 148027201

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
86 avenue Galliéni, BP 8
93141
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible, dès la publication du présent avis, en version dématérialisée sur le site internet « achatpublic.com ». À cet effet, il est conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation en indiquant leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée est gratuit
Bondy cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bondy Habitat, direction générale – 7ème étage 86 avenue Galliéni (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
93141
Soit par voie électronique sécurisée sur le site"achatpublic.com". Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Soit sur support papier : l'enveloppe extérieure portera la mention : « Entretien Robinetterie - ne pas ouvrir »et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante :
Bondy Cedex


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Seine-Saint-Denis
FR106


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Entretien des installations de robinetterie dans les logements et parties communes de Bondy Habitat.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de réparation et d'entretien de robinets
50513000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché est composé :
- d'une partie forfaitaire annuelle comprenant la maintenance et les dépannages dans les logements et parties communes
- d'une partie à commande comprenant le remplacement d'équipements non réparables par des équipements neufs, répondant à l'objectif d'économie d'eau. Les commandes seront passées dans le respect du montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Durée : 1 an reconductible expressément 3 fois
Les variantes ne pourront porter que sur les délais, la méthodologie et la fréquence d'intervention et la qualité des équipements mis en place, dès lors qu'elles auront pour incidence une économie d'eau avec engagement du prestataire et obligation de résultat.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Paiement par mandat administratif sur fonds propres de Bondy Habitat dans un délai de 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché se rapportant aux trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une présentation d'une liste de prestations de services similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.11.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 149202000
106 rue de Paris
94500
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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