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93 prestations de services pour la mise en place d'un auto-partage et services associes pour la flotte de véhicule de la ville à Bondy 93 prestations de services pour la mise en place d'un auto-partage et services associes pour la flotte de véhicule de la ville à Bondy prestations de services pour la mise en place d'un auto-partag...
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93 prestations de services pour la mise en place d'un auto-partage et services associes pour la flotte de véhicule de la ville à Bondy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097117

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78299

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bondy.
Correspondant : Mme THOMASSIN Sylvine, Maire, hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy adresse internet : http://www.ville-bondy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services pour la mise en place d'un auto-partage et services associes pour la flotte de véhicule de la ville de bondy.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
afin de mieux gérer et de réduire sa flotte de véhicules, la mairie de Bondy souhaite mettre en oeuvre un service d'auto-partage sur les véhicules de la Ville.
Cette prestation concernera au maximum 70 véhicules pour 100 utilisateurs potentiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur maximum : 70 véhicules.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville. Paiement sous 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent);.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent) :
- déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 145403.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère Valeur technique (40 %) est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité du descriptif technique des prestations proposées 15
moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 10
assistance technique et Délai de garantie 10
lisibilité de l'offre 5
le critère Développement durable (5 %) est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité des actions d'insertion 2,5
qualité environnementale 2,5.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être remis sur format papier à chaque candidat qui en fera la demande contre paiement des frais de reproduction.

Prix : 8 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bondy : Service Commande publique.
hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93143 Bondy Cedex, tél. : 01-48-50-41-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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