1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bondues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour prescrire et conduire les travaux de rénovation de l'Eglise Saint VAAST à Bondues
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour prescrire et conduire les travaux de rénovation de l'Eglise Saint VAAST à Bondues
Identifiant de la procédure: 2edfb58e-b2b0-495e-9382-3c83e5d3d8ee
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour prescrire et conduire les travaux de rénovation de l'Eglise Saint VAAST à Bondues
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour prescrire et conduire les travaux de rénovation de l'Eglise Saint VAAST à Bondues
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Abbé Bonpain
Ville: BONDUES
Code postal: 59910
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont indiquées dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Précisée dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Précisée dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Précisé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS : 60 %
Description: PRIX DES PRESTATIONS - (Se référer au règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Description: VALEUR TECHNIQUE (Se référer au règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: indiquées dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bondues
Numéro d’enregistrement: 21590090300018
Adresse postale: 16 Place de l'Abbé Bonpain
Ville: Bondues
Code postal: 59910
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0320259494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eed19e2a-d7b5-4d6a-bc5a-7c87ba59d35d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 09:11:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417402-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
