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59 effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public au pavé du bois Blanc (entre l'avenue du Général-de-Gaulle et le pavé du Bas-Chemin), à Bondues 59 effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public au pavé du bois Blanc (entre l'avenue du Général-de-Gaulle et le pavé du Bas-Chemin), à Bondues effacement des réseaux aériens ...
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59 effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public au pavé du bois Blanc (entre l'avenue du Général-de-Gaulle et le pavé du Bas-Chemin), à Bondues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146424

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain 59910 Bondues tél. : 03-20-20-99-12 télécopieur : 03-20-20-99-19 courriel : afachaux@mairie-bondues.fr adresse internet : http://www.ville-bondues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr.

Objet du marché : effacement des réseaux aériens et rénovation de l'éclairage public au pavé du Bois Blanc (entre l'avenue du Général de Gaulle et le pavé du Bas Chemin).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311100
Objets supplémentaires : 45316110, 45314000, 45315600.

Lieu d'exécution : bondues, 59910 Bondues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public, télécommunication, câble et vidéoprotection
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu des options à la présente consultation, la réponse à ces dernières est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Patrick Delebarre, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-25-94-94, télécopieur : 03-20-25-94-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Axess-Bet.
Correspondant : M. Alain Bizeul, parc d'activités du Vert Bois, rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues, tél. : 03-20-11-26-32, télécopieur : 03-28-01-04-35, courriel : contact@axess-bet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59800 Lille.

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