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59 confection et livraison de repas préparés en liaison froide, partiellement issus de l'agriculture biologique, pour la maison de l'enfance à Bondues 59 confection et livraison de repas préparés en liaison froide, partiellement issus de l'agriculture biologique, pour la maison de l'enfance à Bondues confection et livraison de repas préparés en l...
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59 confection et livraison de repas préparés en liaison froide, partiellement issus de l'agriculture biologique, pour la maison de l'enfance à Bondues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149242

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102254

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain 59910 Bondues tél. : 03-20-20-99-12 télécopieur : 03-20-20-99-19 courriel : afachaux@mairie-bondues.fr adresse internet : http://www.ville-bondues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr.

Objet du marché : confection et livraison de repas préparés en liaison froide, partiellement issus de l'agriculture biologique, pour la maison de l'enfance.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55320000, 55321000.

Lieu d'exécution : 2 Allée du Grand Cerf, 59910 Bondues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confection et livraison de repas préparés en liaison froide, partiellement issus de l'agriculture biologique, pour la maison de l'enfance

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Patrick Delebarre, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-25-94-94, télécopieur : 03-20-25-94-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de bondues.
Correspondant : Mme Virginie Laporte, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-25-94-85, télécopieur : 03-20-25-94-95, courriel : vlaporte@mairie-bondues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bondues.
Correspondant : M. Arlo Straudo, 16 Place de l'abbé Bonpain, 59910 Bondues, tél. : 03-20-20-99-12, télécopieur : 03-20-20-99-19, courriel : afachaux@mairie-bondues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille.

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