1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Albert du Bosquiel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59)
Description: Marché d’exploitation de type P1/P2/P3 comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, pour une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
Identifiant de la procédure: 5fc3a7d7-e92b-4bc0-b508-be5acbcf0d68
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel
Description: Exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59), comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, d’une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BONDUES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Albert du Bosquiel
Numéro d’enregistrement: 26590714700028
Adresse postale: 11 rue norbert segard
Ville: Bondues
Code postal: 59910
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320259460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a9d593b0-87b0-4c46-b9b8-a37b2d796893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 19:13:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754501-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
