Centrale des marchés
59 fourniture et Livraison de denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville à Bondues 59 fourniture et Livraison de denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville à Bondues ville : Bondues lieu : 16 place de l'abbé Bonpain B.P. 80001 code_postal : 59910 pays : F-
Commune de Bondues 59910Bondues afachaux@mairie-bondues.fr 0320209919
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59 fourniture et Livraison de denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville à Bondues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123425

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175310-2012
BOAMP (05/06/12)
12-109096

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bondues, 16 place de l'abbé Bonpain B.P. 80001, contact : mairie de Bondues, à l'attention de Mme Fachaux Aline, F-59910 Bondues. Tél. : (+33) 3 20 20 99 12. E-mail : afachaux@mairie-bondues.fr. Fax : (+33) 3 20 20 99 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bondues, 16 Place de l'abbé Bonpain, contact : services Généraux, à l'attention de M. Delaetere Bruno, F-59910 Bondues. Tél. : (+33) 3 20 23 01 54. E-mail : bdelaetere@mairie-bondues.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bondues, 16 place de l'abbé Bonpain B.P. 80001, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Fachaux Aline, F-59910 Bondues. Tél. : (+33) 3 20 20 99 12. E-mail : afachaux@mairie-bondues.fr. Fax : (+33) 3 20 20 99 19. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ud3--HFemV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bondues, 16 Place de l'abbé Bonpain, contact : mairie de Bondues, à l'attention de M. Delebarre Patrick, F-59910 Bondues. Tél. : (+33) 3 20 25 94 94. Fax : (+33) 3 20 25 94 95

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et Livraison de denrées alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbondues, 59910 Bondues.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accords cadres passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale de la ville de Bondues.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accords cadres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires composés de 17 lots qui sont les suivants :
Lot 1 - viandes et Volailles surgelées
lot 2 - poissons surgelés
lot 3 - légumes / Fruits et Pommes de Terre surgelés
lot 4 - divers surgelés
lot 5 - glaces et Pâtisseries surgelées
lot 6 - viandes fraîches
lot 7 - charcuteries et Saucisserie
Lot 8 - produits carnés cuits sous vide
lot 9 - volailles fraîches
lot 10 - poisson frais ou mariné
lot 11 - poisson frais
lot 12 - produits laitiers
lot 13 - boissons
Lot 14 - produits d'épicerie
lot 15 - fruits / Légumes et Pommes de Terre fraîches
lot 16 - pains / Viennoiseries
Lot 17 - produits traiteur.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Viandes et volailles surgelées
1) Description succincte :
Viandes et volailles surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000, 15112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Poissons surgelés
1) Description succincte :
Poissons surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15221000, 15220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Légumes /Fruits et Pommes de terre surgelés
1) Description succincte :
Légumes /Fruits et Pommes de terre surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170, 15331100,15311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Divers surgelés
1) Description succincte :
Divers surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Glaces et pâtisseries surgelées
1) Description succincte :
Glaces et pâtisseries surgelées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15981310.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Viandes fraîches
1) Description succincte :
Viandes fraîches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000, 15111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Charcuteries et saucisserie
1) Description succincte :
Charcuteries et saucisserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120, 15131130.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Produits carnés cuits sous vide
1) Description succincte :
Produits carnés cuits sous vide

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Volailles fraîches
1) Description succincte :
Volailles fraîches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000, 15112100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Poisson frais ou mariné
1) Description succincte :
Poisson frais ou mariné

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15235000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Poisson frais
1) Description succincte :
Poisson frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15211000, 15211100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Produits laitiers
1) Description succincte :
Produits laitiers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Boissons
1) Description succincte :
Boissons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15900000, 15910000,15981100,15981200,15321000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Produits d'épicerie
1) Description succincte :
Produits d'épicerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15897000, 15894700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Fruits / Légumes et Pommes de terre fraîches
1) Description succincte :
Fruits / Légumes et Pommes de terre fraîches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15330000, 15310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Pains Viennoiseries
1) Description succincte :
Pains Viennoiseries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100, 15811200,15811300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Produits traiteur
1) Description succincte :
Produits traiteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) pronocé(s) à cet effet,
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales de l'année précédente,
- n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner,
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des informations mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1 et deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 411-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature précisant éventuellement les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) y compris chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des références à des prestations similaires attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité datant de moins de 3 ans et indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé ou des certificats de qualification professionnelle, la preuve du bon acheminement des livraisons pourra être prouvée par tout moyen et notamment des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- le descriptif des moyens matériels et humains dont dispose le candidat pour mener à bien les prestations,
- le mémoire technique précisant la méthode que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour accomplir les prestations et se conformer au cahier des charges, ce mémoire technique précisera également les mesures prises pour assurer la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité des produits, les mesures prises en matière de conditionnement, de livraison et de performance environnementale,
- le catalogue de présentation des prix et des produits accompagné des fiches techniques des produits.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Denrées alimentaires.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jaquemars Giele, F-59800 Lille

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giele, F-59800 Lille

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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