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Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires de la collectivité Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires de la collectivité adresse : 16 Place de l'Abbé Bonpain ville : Bondues cp : 59910 designation : COMMUNE DE BONDUES tel : 03-2...
COMMUNE DE BONDUES 59910Bondues mbondues@mairie-bondues.fr
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Archive

Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires de la collectivité

Marché public ou privé
Référence du marché : 6702939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/03/22)
22-37595
Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-37595
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de bondues.
 Correspondant :  DELEBARRE Patrick, Mairie de Bondues, 16 Place de l'abbé Bonpain 59910 Bondues, tél. : 03-20-25-94-94, courriel : mbondues@mairie-bondues.fr adresse internet : http://www.ville-bondues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-73459, mise en ligne le 1.e.r juin 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2021/06.

Objet du marché : souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires de la collectivité.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : bondues.
Code NUTS : -FRE11.
CPV - Objet principal : 66512000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires de la collectivité.
Nom du titulaire / organisme : SOFAXIS, route de Creton 18110 Vasselay.
Date d'attribution du marché : 25 novembre 2021.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2022.

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