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91 Travaux divers d'aménagement de voiries et de trottoirs - année 2013, pour le compte de la ville à Bondoufle 91 Travaux divers d'aménagement de voiries et de trottoirs - année 2013, pour le compte de la ville à Bondoufle travaux divers d'aménagement de voiries et de trottoirs - année 2013. code_postal :...
M. Hartz Jean 91070Bondoufle mairie@ville-bondoufle.fr 0160867213
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91 Travaux divers d'aménagement de voiries et de trottoirs - année 2013, pour le compte de la ville à Bondoufle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796350

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147423
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bondoufle.
Correspondant : M. Hartz Jean, Maire, 43 rue Charles de Gaulle 91070 Bondoufle tél. : 01-60-86-47-27 télécopieur : 01-60-86-72-13 courriel : mairie@ville-bondoufle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers d'aménagement de voiries et de trottoirs - année 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire n'a pas renoncé au bénéfice de l'avance prévue à l'acte d'engagement, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures en mairie.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements à produire à l'appui de leur candidature:
- capacité économique et financière : préciser le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
- Capacité technique : fournir une annexe indiquant le matériel ainsi que le personnel dont le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent.
- Capacité professionnelle : liste succincte des références de travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années uniquement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la Ville. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. ;
- : autres documents à fournir au stade de l'attribution:
- les attestations d'assurance professionnelle et en responsabilité civile.
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés- entreprise ", références : Mapatxvoiries2013.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HDisgcK-LQ&v=1&selected=0) et de répondre via le site www.achatpublic.com.
En cas de difficulté lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises ou lors du dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation, les entreprises pourront s'adresser au service de support technique d'achatpublic.com aux coordonnées suivantes :
- par e-mail : support@achatpublic.com
- par téléphone : 0 892 23 21 20
- par télécopieur : 01 48 07 53 21.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note technique fournie par les candidats à l'appui de leur offre : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPATXVOIRIES2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bondoufle.
Correspondant : M. Hartz Jean, 43 rue Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle, télécopieur : 01-60-86-72-13, courriel : mairie@ville-bondoufle.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HDisgcK-LQ.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HDisgcK-LQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

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