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restauration scolaire Convention d'affermage sous forme de délégation de service public de restauration scolaire pour l'année civile 2016 ( renouvelable dans la limite de 3 ans par reconduction expresse). Le délégataire...
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Restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492343

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68277
Département(s) de publication : 91 Convention de délégation de service public Annonce No 15-68277 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT, rue Georges Pompidou, à l'attention de Mme Laurendeau, Gestionnaire, 91070 Bondoufle. Tél. 01-69-11-35-40. E-mail : int.0911937l@ac-versailles.fr . Contact : intendance. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Autre : Etablissement public local d'enseignement. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public restauration scolaire. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue loi 93-122 du 29 Janvier 1993, article L. 411.1 CGPPP. II.3) Objet de la délégation convention d'affermage sous forme de délégation de service public de restauration scolaire pour l'année civile 2016 ( renouvelable dans la limite de 3 ans par reconduction expresse). Le délégataire assure le service de la restauration collective des élèves et des adultes de l'établissement ( environ 550 personnes par jour), selon le principe de fabrication, cuisson et distribution sur place, suppléé en tant que de besoin par un dispositif d'urgence ( liaison froide, stock-tampon...). Les installations présentent une capacité de 380 places assises. Le restaurant sera ouvert de 11h30 à 14 heures tous les jours et sera fermé le samedi et dimanche ainsi que durant les congés scolaires. Le délégataire aura la charge de son personnel, du nettoyage du matériel et mobilier mis à sa disposition, de la réalisation des contrôles d'hygiène, qualité et sécurité alimentaire. Il devra par ailleurs assurer une qualité de service définie par une charte en lien avec les politiques éducatives alimentaires. Il percevra les recettes des ventes de prestations dont les tarifs sont fixés par la Région Ile-De-France. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance à l'établissement pour contribution aux charges de viabilisation, à la redevance intercommunale sur les ordures ménagères ainsi qu'au reversement au Fonds Commun des Services d'hébergement de la Région Ile-De-France. Les locaux se situent au sein de l'établissement dans un bâtiment indépendant : surface d'environ 450m² de salle de restaurant, une surface de zone de cuisine d'environ 300m² (préparation chaude,préparation froide, desserte et locaux techniques...), une surface de 90m² de plonge. Domaine de la délégation : Autre : Restauration scolaire Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : lycée François Truffaut, 91070 Bondoufle. Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Présentation de la société,Lettre de candiature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 (obligation de satisfaire aux engagements mentionnés dans le document),Certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles,Justaificatifs des moyens humains et matériels,Bilan de l'année écoulée certifié conforme,Références dans la restauration scolaire,Tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public.Les candidatures seront présentées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant l'adresse complète du service consultant : Lycée François Truffaut, service Intendance et la mention " Restauration Lycée - NE PAS OUVRIR",l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur laquelle sera indiqué " Restauration Lycée -NE PAS OUVRIR" et la raison sociale de la société.Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt sur place à l'intendance contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Lycée François Truffaut, rue Georges Pompidou, 91070 Bondoufle. Tél. 01-69-11-35-40. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 10 juin 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Les dossiers de candidature seront admis après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.Les critères d'admission des candidatures sont : les activités actuelles du candidat et les références des exploitations similaires. Les capacités économiques et financières du candidat. Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Sa capacité d'adaptibilité à l'environnement éducatif ( contraintes calendaires, politiques éducatives....). Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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