1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villemur-sur-tarn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn
Description: Le marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn comporte 3 lots; -Lot n° 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers -Lot n°2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile -Lot n° 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Identifiant de la procédure: c1e568ff-e3d0-4116-b16a-78cb00fb4426
Identifiant interne: 2025-VUR-04
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile
Description: /
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villemur-sur-tarn
Informations relatives aux délais de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villemur-sur-tarn
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Description: /
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villemur-sur-tarn
Informations relatives aux délais de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villemur-sur-tarn
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Description: /
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villemur-sur-tarn
Informations relatives aux délais de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villemur-sur-tarn
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Villemur-sur-tarn
Numéro d’enregistrement: 21310584400012
Département: Haute-Garonne (31)
Adresse postale: Place Charles Ourgaut
Ville: Villemur-sur-tarn
Code postal: 31340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0625909720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: be61be8c-5097-4080-8969-0aed042a0ed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:52:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260011-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
