Laval
Marché de diagnostics techniques des balcons du patrimoine
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE AVEC POSSIBILITÉ DE NÉGOCIATION
Référence de la procédure : 25MP13.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques des balcons du patrimoine de Mayenne Habitat. Cette mission devra permettre d'identifier les désordres impactant la solidité et la sécurité des ouvrages.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Il n'est pas décomposé en tranches.
Nomenclature CPV : 71335000 - études techniques.
Délai d'exécution du marché : le délai global d’exécution du marché est de 4 mois à compter de la date fixée dans l’OS général.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subvention.
Par lot : prix global forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché prévoit le versement d’une avance et une retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : les marchés seront attribués à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixés dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du coût (60 %) et de la valeur technique notée sur la base du mémoire méthodologique (40 %).
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : sous forme électronique, transmission sur le site Internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Téléphone 02 55 10 10 02.
Date et heure limites de remise des offres :22 avril 2025 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :19 mars 2025.
