Centrale des marchés
CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE BOMPAS M. Jean-Paul BATLLE - Maire 12 avenue de la Salanque 66430 Bompas Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13...
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CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749928

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOMPAS
M. Jean-Paul BATLLE - Maire
12 avenue de la Salanque
66430 Bompas
Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON
Référence15AT-0047-N
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR815
Durée Le début d'exécution du marché est fixé au 04 janvier 2016
Code CPV principal45112500 - Travaux de terrassement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
LotsLibelléCPV
N° 1 TERRASSEMENT - VOIRIE 45112500
N° 2 RESEAUX HUMIDES 45232130
N° 3 RESEAUX SECS 45315300
N° 4 BASSIN DE RETENTION 45232454
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 05,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constitué en totalité au plus tard à le date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
FinancementPar mandat administratif à réception d'une facture.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Bompas
M. SCHNELL Pascal
12, avenue de la Salanque
66430 Bompas
Tél : 04 68 63 74 95 - Fax : 04 68 63 37 13
pascalschnell@bompas.fr

techniques
BE2T ingénierie
Mr Jean-Philippe JARA
6, rue Paul Claudel
66000 Perpignan
Tél : 04 68 50 89 89 - Fax : 04 68 50 69 59
contact@be2t.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Bompas
M. SCHNELL Pascal
12, avenue de la Salanque
66430 Bompas
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats:
- Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission sur support physique électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
A/ Dossier papier gratuit: à commander par télécopie (fax: 0468666342) ou courriel (dstu@bompas.fr)et adresser à la direction des Services Techniques de la mairie de Bompas.
Un exemplaire sera alors mis à votre disposition à la Direction des Services Techniques de la mairie de Bompas 48h maximum après réception de la télécopie ou du courriel.
B/ Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Instance chargée des procédures de recours et de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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