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A proximité de Morangles 60530 Oise
Acheteur : Communauté de communes Thelloise
7 avenue de l'europe
60530 Neuilly-en-Thelle
Tel : +33 344269950
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

concession pour la rénovation et l'extension ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2023
JOUE - 727994-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Thelloise
Ville: Neuilly-en-Thelle
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60530
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@thelloise.fr
Téléphone: +33 344269950
Fax: +33 344269977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.thelloise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession pour la rénovation et l'extension ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE

Numéro de référence: 2022-022
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la concession a pour objet une mission globale incluant la conception et la réalisation de travaux de rénovation-extension (compris leur financement) ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE (entretien-maintenance compris gros entretien - renouvellement et gestion du service public)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212212 Travaux de construction de piscines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

638 rue Anatole France 60230 Chambly

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect notamment de l'égalité de traitement entre usagers. Il aura pour mission de concevoir et de réaliser les travaux de rénovation-extension (compris leur financement). En exploitation, il lui reviendra d'assurer la gestion administrative, technique et financière du service mais également l'entretien et la maintenance de l'équipement (compris gros entretien - renouvellement). L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à présenter une offre

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Critère 1 : Qualité du projet de réhabilitation-extension : 30 %
  • Critères: Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation : 30 %
  • Critères: Critère 3 : Modalités d’équilibre économique et financier du contrat : 40 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la procédure restreinte a été menée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (article L.1411-1 et suivants) et du Code de la Commande Publique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-567429

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:

concession pour la rénovation et l'extension ainsi que pour la gestion et l'exploitation de la piscine Aquathelle

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
13/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: action developpement loisir
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 17 000 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi) après demande préalable à contact@thelloise.fr, au 7 avenue de l'europe à Neuilly-En-Thelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 22336170
Fax: +33 22336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs au marché publics de Nancy (Ccira)
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 83342565
Fax: +33 83342224
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 22336170
Fax: +33 22336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr/