Centrale des marchés
84 requalification de l'avenue Émile Lachaux à Bollène 84 requalification de l'avenue Émile Lachaux à Bollène requalification de l'avenue Emile Lachaux. code_postal : 84500 lieu : commune de Bollène, 84500 Bollène
Ville de Bollène 84505Bollène marielaure.barroche@ville-bollene.fr 0490405172
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84 requalification de l'avenue Émile Lachaux à Bollène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668691

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70728
SOURCEWEB (18/04/13)

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bollène.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207 84505 Bollene Cedex tél. : 04-90-40-51-88 télécopieur : 04-90-40-51-72 courriel : marielaure.barroche@ville-bollene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : requalification de l'avenue Emile Lachaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Bollène, 84500 Bollène.

Code NUTS : øFR826ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée - ( articles 26, 27, 28 du Code des Marchés Publics)
La ville de Bollène négociera les offres de tous les candidats ayant remis une offre (excepté les candidats ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée).
Le marché est découpé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Durée de réalisation du marché :
Tranche ferme : Les délais d'exécution est de 12 mois pour tous les lots
Tranche conditionnelle : Les délais d'exécution est de 6 mois pour tous les lots
Ces délais partent à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer les travaux lui incombant.
Critères de sélection des offres
Prix 50 points
valeur technique 50 points au regard du Mémoire technique contenant les éléments suivants :
Liste effectifs, outillages, matériels et matériaux (fiches techniques des produits) affectés au chantier (5 points) ;
Présentation d'une organisation du chantier produisant le moins de gêne possible aux usagers (10 points) ;
Une note sur la méthodologie de mise en oeuvre des matériaux incluant si possible des exemples de réalisations (avec photographies) (15 points) ;
Un planning de la réalisation des travaux présentant les possibilités de réduction des temps d'intervention et la coordination avec les prestations des autres professionnels, avec plan (maintien de la circulation et de l'accès aux zones de stationnement) (15 points) ;
Une note sur SOGED et les mesures environnementales prises pour le chantier et toutes informations intéressant la bonne gestion des travaux (5 points).
Les candidats devront justifier de la visite sur site par une attestation de passage visée par les services concernés.
La date de la visite est fixée au : Jeudi 02 mai 2013 à 10 heures sur le site
personne qui assurera la visite: m. Vilbert Services Techniques, tél. 04.32.80.70.52. Ou 06.11.79.21.57 - mail- eric.vilbert@ville-bollene.fr
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicataire, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés publics. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, faute de quoi la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
L'entrepreneur conserve toutefois la possibilité en cours d'exécution du marché de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage y consent, une caution personnelle et solidaire.
La garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché, les montants déjà prélevés au titre de la retenue de garantie étant reversés à l'entrepreneur après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement de la commune de Bollène
Mode de règlement : virement par mandat administratif
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat :
Déclaration du candidat (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1) ;
En cas de groupement, sa nature, le nom de membres, le nom du mandataire et son habilitation (Dc2) ;
En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation d'assurance en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations de même type que celles du présent marché, au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondant à ces certificats.
Présentation d'une liste de principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Qualifications FNTP ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =< 3,50m, hors nappe phréatique (ou références équivalentes)
5161 pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN<600mm
Lot 2: Qualifications FNTP ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =< 3,50m, hors nappe phréatique
5162 pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN>600mm
Lot 3: Qualifications FNTP ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
651 Eclairage public travaux neufs
733 pose de fourreaux de télécommunication et vidéo communication
lot 4 : Qualifications FNTP équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
2331 mise en oeuvre de matériaux de site traités en remblais
2332 mise en oeuvre de matériaux de site traités en couches de forme
234 couches de forme en matériaux rapportés
321 assises de chaussées
3221 revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées à trafic important
324 enduits superficiels pour chaussées à trafic important
3421 revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées urbaines
3452 pavés et dalles en béton ou autres sur voirie urbaine
346 pose de bordures et caniveaux
347 petits ouvrages divers en maçonnerie
lot 5 : Qualifications FNTP et références pour le mobilier urbain équivalent
3713 mise en oeuvre de produits de marquage routier par moyens mécaniques sur autres routes (Tc4)
3721 pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
lot 6 : Qualifications qualipaysage ou équivalen
e130 - e131 - e140 - e141 - e 500 (espaces verts).
Lot 7 : Qualifications FNTP ou équivalent
6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kv
651 réseau d'éclairage public travaux neuf.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix noté sur 50 ;
- la valeur technique notée sur 50.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.
Mairie de Bollène Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cdex, tél. : 04-90-40-51-88, télécopieur : 04-90-40-51-72, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bollène Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure Barroche, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, télécopieur : 04-90-40-51-72, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bollène Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-88, télécopieur : 04-90-40-51-72, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__1r4nUcJwg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16 avenue feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: assainissement des eaux usées.
Lot 1: assainissement des eaux usées.
Lot(s) 2 lot 2 : Assainissement des eaux pluviales.
Lot 2 : Assainissement des eaux pluviales.
Lot(s) 3 lot 3 : Génie civil des réseaux secs.
Lot 3 : Génie civil des réseaux secs.
Lot(s) 4 lot 4 : Voirie.
Lot 4 : Voirie.
Lot(s) 5 lot 5 : Mobilier urbain et singalisation.
Lot 5 : Mobilier urbain et singalisation.
Lot(s) 6 lot 6 : Espaces verts.
Lot 6 : Espaces verts.
Lot(s) 7 lot 7 : Eclairage public.
Lot 7 : Eclairage public.

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